Ce mercredi, les partenaires sociaux entrent dans la dernière ligne droite de leur négociation sur le portage salarial. Conduites sous la houlette du Prisme, la fédération des professionnels de l'intérim, les discussions portent notamment sur le cadre juridique que doit revêtir le portage, qui se caractérise par une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente. Le contrat de service est signé entre la société de portage et le porté, qui prospecte les clients, négocie sa prestation et son prix avec eux, le contrat de travail liant le porté et l'entreprise de portage. La dernière mouture du texte, sur lequel syndicats et patronat planchent encore, précise que la rémunération minimale est fixée à 2.600 euros brut mensuels pour un plein temps, à laquelle s'ajoute une indemnité d'apport d'affaires de 5 %. Au total, elle se monte à 2.900 euros brut. Ce seuil répond au souhait des syndicats de « limiter le portage aux profils cadres », explique François Roux, délégué général du Prisme. période de transitionLe texte fixe par ailleurs une période de transition de deux ans, et non plus trois comme prévu initialement, pour permettre aux actuelles sociétés de portage de s'adapter aux nouvelles dispositions. Pendant cette période, une rémunération minimale brute mensuelle pour un temps plein sera garantie à la personne portée. Elle s'élèvera à 1.700 euros la première année de transition, puis à 1.800 la deuxième année. Pour une personne portée ayant le statut cadre, elle est fixée à 2.600 euros par mois. Enfin, pour éviter les abus, comme le fait établi qu'un salarié n'a pas été apporteur de la prestation faisant l'objet du contrat de travail en portage, le texte prévoit une sanction : la requalification en CDI du contrat de portage. Tout n'est pas encore bouclé pour ce contrat, qui revêt un intérêt certain pour les seniors. Mais le Prisme se montre confiant. I. M.

latribune.fr

09 Févr 2010, 23:45

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