?php $cleengFullBodyContent = array ( 'price' => 0.49, 'itemType' => 'article', 'shortDescription' => 'Les gaz de schiste reviennent à l\'Assemblée nationale ', 'url' => 'https://latribune.fr/journal/edition-du-1005/industrie-services/1157004/les-gaz-de-schiste-reviennent-a-l-assemblee-nationale-.html', 'pageTitle' => 'Les gaz de schiste reviennent à l\'Assemblée nationale | La Tribune', 'shortUrl' => NULL, 'contentId' => 663486650, ); $cleengPageId = "620708"; $cleengBody = "Les gaz et huiles de schiste vont à nouveau enflammer les bancs de l\'Assemblée. C\'est en effet mardi que le texte issu de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) sera discuté au Palais Bourbon. Examiné en procédure accélérée, il devrait normalement être voté mercredi à l\'Assemblée, et examiné au mois de juin au Sénat. Depuis son enregistrement, fin mars, le texte a été substantiellement modifié. Dans sa première mouture, il visait « à abroger les permis exclusifs de recherches d\'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ». Mais la commission du développement durable a amendé sa rédaction et restreint le champ de l\'interdiction à la technique controversée de la fracturation hydraulique, la seule à permettre aujourd\'hui la production de gaz et huiles de schiste. « Définir le non-conventionnel n\'était pas simple », souligne Michel Havard, un des deux rapporteurs (UMP) de la proposition de loi de Chistian Jacob. Les pétroliers ont en effet coutume de dire qu\'il suffit de quelques années pour que des techniques d\'exploitation non conventionnelles le deviennent, comme par exemple avec l\'exploitation de pétrole en offshore.Un « recul » polémiqueLa commission est également revenue sur la décision d\'abroger purement et simplement les permis déjà attribués, arguant de l\'insécurité juridique qu\'aurait créé cette démarche pour l\'État. À la place, les détenteurs de permis seront invités, « dans un délai de deux mois à compter de la publication de la loi, (à) indiquer dans un rapport remis à l\'autorité administrative qui leur a délivré le permis, les techniques employées dans les activités de recherches. Si ce rapport n\'est pas remis ou s\'il est indiqué que les titulaires du permis ont recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés ». « L\'administration ne peut pas arbitrairement retirer un droit qu\'elle a accordé, estime Michel Havard. Par ailleurs, les permis de recherche sont muets sur les techniques employées. Cet amendement conforte la sécurité juridique du texte ». Les associations écologistes ont déploré le « recul » des parlementaires. Maryse Arditi, spécialiste de l\'énergie à France Nature Environnement, souligne ainsi que « les permis ont été donnés de façon légale par la loi, mais illégale par rapport à des textes qui sont d\'une valeur juridique supérieure à une loi, comme la charte de l\'environnement française qui est adossée à la Constitution ». Maryse Arditi s\'inquiète également des brèches ouvertes par la modification de l\'article 2. « Les industriels vont déclarer qu\'ils ne font pas de fracturation hydraulique à ce stade, ils ne vont effectivement pas en faire pendant un ou deux ans, durant la phase d\'étude du sous-sol qui n\'en nécessite pas. Quand on arrivera au moment où il faudra faire de la fracturation hydraulique, on peut imaginer qu\'on modifiera la loi, surtout si la mission d\'information interministérielle [qui doit rendre un rapport définitif en juin, après avoir plaidé pour des expérimentations dans une version provisoire, NDR] définit les conditions d\'une fracturation hydraulique propre ». Pour la première fois depuis le début de la polémique, en décembre 2010, le syndicat français des pétroliers s\'est aussi fait entendre. L\'Union française des industries pétrolières (UFIP) a fait parvenir vendredi une lettre de quatre pages aux députés, destinée à dédramatiser les conséquences de l\'exploitation des gaz de schiste. Par exemple sur la question des additifs, ces substances chimiques mélangées à l\'eau qu\'il faut injecter à haute pression afin de fracturer les couches géologiques. « Ils sont utilisés en nombre de plus en plus restreint, de l\'ordre d\'une dizaine, et en proportion de plus en plus réduite », écrit l\'UFIP, qui dénonce au passage le « parti pris dénué de toute objectivité » du film « Gasland », dont les images ont amorcé la protestation en France. Pour peser sur le vote, les écologistes se sont donné rendez-vous mardi devant le Palais Bourbon pour une manifestation à laquelle doivent participer José Bové et Nicolas Hulot. "; include_once($_SERVER["DOCUMENT_ROOT"]."../inc/cleeng/CleengLayer.php"); ?

latribune.fr

10 Mai 2011, 12:16

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