cite>Google et les éditeurs américains se rapprochent du but. Le département américain de la Justice leur avait donné jusqu'à hier pour présenter une version améliorée de l'accord signé à l'automne 2008. Hier soir, les protagonistes ont demandé un délai supplémentaire, jusqu'au 13 novembre, pour déposer leur accord révisé. A priori, le protocole devrait être un peu plus favorable aux éditeurs et aux auteurs, sans que ses fondements soient remis en cause. Ainsi, Google et les ayants droit discutaient encore de la manière de réduire le nombre d'ouvrages couverts par le protocole d'accord signé en octobre 2008. Mais ses grandes lignes devraient être respectées.En acceptant de verser une indemnité de 125 millions de dollars destinée aux auteurs (représentés par l'Authors Guild) et aux éditeurs (Association of American Publishers, l'AAP), dont les ?uvres avaient été numérisées sans leur consentement, le moteur de recherche a aussi obtenu le droit d'utiliser les ?uvres numérisées de tous les éditeurs qui n'y auront pas expressément fait objection. Il pourra vendre de la publicité et commercialiser les livres numérisés, à travers sa plate-forme Google Books. Le moteur conservera en échange 37 % des revenus des ?uvres vendues, le reste étant reversé aux ayants droit, à travers une nouvelle société de collecte de droits (Book Rights Registry).?uvres étrangèresLes protestations à l'international contre cet accord ? qui sont en particulier venues de France, d'Allemagne et même de Chine ? et qui avaient conduit Google à revoir sa copie, seront-elles entendues ? L'un des points clés concernant le traitement des ?uvres étrangères est de savoir si Google devra obtenir le feu vert explicite des éditeurs (ce que l'on appelle l'« opt in ») avant d'intégrer leurs ouvrages dans sa bibliothèque numérique. En effet, le régime retenu aux États-Unis est celui de l'« opt out » (les éditeurs qui le demandent peuvent sortir du programme). En revanche, les ?uvres orphelines ? les millions de textes qui ne sont plus publiés et dont personne ne vient réclamer les droits ? pourront être intégrées dans Google Books sans accord particulier. Si la justice américaine a critiqué cette part de l'accord, elle a concédé que redonner une nouvelle vie aux ouvrages oubliés était plutôt une bonne chose pour le public.Mais, hier, les discussions portaient encore sur la manière de mieux protéger ces auteurs. En outre, l'attention a été portée sur les conséquences de Google Books dans l'édition en ligne. Le ministère américain de la Justice ne souhaite pas voir la plate-forme du moteur de recherche gagner un monopole de la distribution numérique d'ouvrages, tuant dans l'?uf les offres émergentes de concurrents, comme Amazon par exemple qui tente d'imposer le Kindle. De fait, depuis 2004, Google a déjà numérisé plus de 10 millions d'ouvrages. Il a également conclu des accords en Europe, notamment avec la bibliothèque de Lyon. Et des discussions ont été entamées avec la Bibliothèque nationale de France (BNF). Pour éviter les abus de position dominante dans le domaine du savoir, il faudrait que l'accord apporte des garanties supplémentaires, que ce soit en termes de droits d'accès ou de prix pratiqués auprès du grand public. C'est l'un des points que les éditeurs français, dans l'attente de la version finale de l'accord, ont mis en avant. Leur principale inquiétude porte sur la propriété des fichiers numérisés, qui constituent leur fonds de commerce. En outre, ils veulent garder la maîtrise du prix du livre. Un point sur lequel Google s'est d'ailleurs montré jusqu'ici plus ouvert qu'Amazon.

latribune.fr

10 Nov 2009, 1:45

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