« Les DRH ont besoin d'avoir des interlocuteurs qui soient vraiment représentatifs des salariés. C'est l'objectif de la réforme introduite par la loi d'août 2008, et nous le soutenons. Même si nous n'en sommes qu'à la phase initiale de mise en ?uvre », approuve Jean-Christophe Sciberras, vice-président de l'ANDRH.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié en profondeur les critères de représentativité syndicale, en introduisant parmi eux un critère d'audience mesuré sur la base des élections professionnelles. Seuls peuvent désormais participer aux négociations d'entreprise les délégués syndicaux qui se sont présentés sur une liste ayant obtenu au moins 10 % des voix. Pour être valable, un accord devra dorénavant avoir été signé par des organisations syndicales représentant au moins 30 % des suffrages. Et il ne pourra s'appliquer que s'il n'y a pas d'opposition émanant d'organisations ayant recueilli au moins 50 % des suffrages. C'est la fin du système d'après-guerre, au sein duquel cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC) étaient seules reconnues représentatives au plan national. bataille juridiqueDes élections professionnelles ont déjà eu lieu sous le régime de la nouvelle loi. Toutes les entreprises y passeront avant 2012. « Dans beaucoup d'entreprises, des syndicats précédemment considérés comme représentatifs vont disparaître en tant qu'interlocuteurs de la direction, relève Jean-Christophe Sciberras. Cela crée un climat de tension. » Exemple à Brest : n'ayant obtenu que 7 % des voix aux élections organisées dans la société SDMO, FO a néanmoins décidé de désigner un délégué syndical. Pour faire annuler cette désignation, l'employeur et la CFDT ont saisi le tribunal d'instance. Celui-ci a donné raison à FO fin octobre, en se fondant sur la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre la liberté syndicale. De quoi remettre la loi en cause ? Jean-Christophe Sciberras en doute : « Je ne vois pas comment la Cour de cassation pourrait confirmer ce jugement. » C. G.Représentativité syndicale : une nouvelle loi sous tensio

latribune.fr

10 Jan 2010, 23:47

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