Matignon a publié hier le rapport commandé en octobre à la conseillère d'État Marie-Dominique Hagelsteen. Ce texte renvoie dos à dos Orange et Canal Plus. Il juge qu'il n'est « pas souhaitable » qu'Orange réserve à ses seuls abonnés ses chaînes de sport et de cinéma. Cela « ne semble pas avoir d'équivalent en Occident ». D'un point de vue économique, c'est « peu rationnel » : il serait plus logique de chercher à avoir le plus d'abonnés possibles. Enfin, cela « comporte des risques concurrentiels » vis-à-vis des autres fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui pourraient finir « asphyxiés ».Mais Canal Plus en prend aussi pour son grade, décrit comme l'acteur dominant d'un marché de la TV payante « faiblement ouvert », ce qui « renchérit le coût pour le consommateur ».Surtout, le rapport propose d'adopter une loi sur la question des exclusivités, comme le réclame l'Autorité de la concurrence. Cette loi confierait au régulateur des télécoms, l'Arcep, une mission de « surveillance ». En pratique, un FAI achetant un contenu en exclusivité devrait, avant de le commercialiser, en informer l'Arcep. L'Arcep, si elle estime que cette exclusivité pose problème, pourra saisir l'Autorité de la concurrence. Cette procédure s'appliquerait aussi aux exclusivités déjà obtenues par Orange.L'Autorité de la concurrence plaidait pour une solution différente : interdire à un FAI de réserver des contenus à ses clients pendant plus d'un à deux ans. Mais le rapport estime cette formule trop difficile à mettre en ?uvre.En outre, la loi esquissée par le rapport instaurerait une régulation a priori de la TV payante, comme cela se fait déjà aux États-Unis, en Espagne, en Italie et en Australie. Elle serait confiée au régulateur de l'audiovisuel, le CSA. Précisément, toute distribution exclusive d'une chaîne thématique par un bouquet en position dominante (CanalSat en pratique) devrait, avant d'être mise en ?uvre, être notifiée au CSA. Ce dernier, s'il juge problématique l'accord d'exclusivité, pourra saisir l'Autorité de la concurrence. Autre pouvoir du CSA : ordonner à Canal Plus de proposer certaines des chaînes qu'il édite (Ciné Cinéma, etc.) à tous les distributeurs (fournisseurs d'accès à Internet, bouquets satellites, etc.). Surtout, le CSA fixerait le prix de vente de la chaîne au distributeur. Cela s'appliquerait aussi aux chaînes éditées par une société détenant plus de 10 % de Canal Plus, en pratique Lagardèrerave;re. Pour les chaînes indépendantes de Canal, le CSA pourrait limiter l'exclusivité dans le temps, voire l'interdire totalement.Pour mener à bien ce rôle, le CSA devra effectuer une « révolution culturelle », estime le rapport. En effet, « la proximité entre le CSA et les acteurs du secteur peut faire craindre que le CSA use de ses pouvoirs de façon trop modérée ou biaisée ».Aujourd'hui, Canal est déjà obligé d'offrir à tous neuf chaînes qu'il édite, mais cette obligation expire en 2012, ce qui « se traduira par un renforcement de sa position déjà dominante », craint le rapport. nphoto orange sport

latribune.fr

11 Jan 2010, 23:47

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