Le coup de pouce à l'apprentissage se poursuit. Lundi, Gérard Cherpion, député UMP de Moselle, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi « dans l'esprit du discours de Bobigny » prononcé par Nicolas Sarkozy le 1er mars. Elle comporte les recettes du gouvernement pour doper l'apprentissage : relèvement de 3 % à 4 % du quota de jeunes en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés et mise en place d'un système de bonus-malus pour les bons et les mauvais élèves. Le texte, que le gouvernement souhaite voir adopté avant la rentrée, comporte également des dispositions pour relancer les groupements d'employeurs et sur la fusion du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP) qui donneraient naissance à la convention de sécurisation professionnelle (CSP). Ce sujet sera au coeur du dialogue que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, entend engager avec les partenaires sociaux avant la fin du mois d'avril. Enfin, le texte prévoit un article sur le partage des bénéfices. I. M.
La proposition de loi Cherpion sera examinée par les députés
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