dépénaliser le droit des affaires est renvoyé aux calendes grecques. Dans l'entourage de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le message est clair : cette réforme n'est pas une priorité. Pendant plusieurs mois, Rachida Dati était restée silencieuse sur les suites à donner au rapport Coulon. L'opinion du chef de l'État aurait-elle évolué depuis sa fracassante annonce d'août 2007 : « Il faut dépénaliser le droit des affaires. » Quoi qu'il en soit, la crise économique ne semble pas étrangère au silence fait sur cette réforme sensible. Le rapport Coulon formulait des propositions sur l'abus de biens sociaux, le délit d'initié, etc. Et il suggérait de dépénaliser le droit de la consommation mais avec une contrepartie : créer une action de groupe pour les consommateurs à laquelle le Medef était hostile? F. H.

latribune.fr

12 Oct 2009, 1:40

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