Taxe professionnelle : le gouvernement tente de rassurer les mairesTrois ministres (Christine Lagarde pour l'Économie, Éric Woerth pour le Budget, et Brice Hortefeux pour l'Intérieur) et un secrétaire d'État (Alain Marleix [photo] pour les Collectivités locales), ont envoyé une lettre aux maires afin de leur assurer que les budgets des communes en 2010 ne seront pas touchés par la réforme de la taxe professionnelle. Les communes et les intercommunalités « percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie qu'il ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009 », affirme le courrier.Sondages de l'Élysée : Accoyer donne son feu vert à la commission d'enquêteMalgré l'opposition d'une partie de la majorité, la procédure visant à créer une commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée, réclamée par le PS, peut suivre son cours. Mardi, le président (UMP) de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a donné son feu vert, malgré l'objection de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui estime qu'elle « n'entre pas dans le cadre de la Constitution ». C'est désormais à la commission des Lois de se prononcer sur l'opportunité ou non de cette commission d'enquête.Droit à l'image des sportifs : Woerth approuve sa suppression au 30 juin 2010Le ministre du Budget, Éric Woerth, a défendu mardi devant les sénateurs la décision de l'Assemblée de supprimer le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, en approuvant l'idée de n'appliquer cette mesure qu'au 30 juin 2010.

latribune.fr

12 Nov 2009, 1:43

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