Les députés réduisent la taxe sur les chaînes privées

udiovisuelDans la nuit de jeudi à vendredi, vers 1?h?30 du matin, les députés ont réduit la taxe sur les chaînes privées destinée à financer France Télévisions. La taxe devait initialement être de 3 % du chiffre d'affaires. Mais il y a un an, les députés l'avaient abaissée à 1,5 % en cas de recul du chiffre d'affaires. Le collectif budgétaire pour 2009 a donc instauré à la place un système progressif avec plusieurs tranches. En pratique, la taxe sera de seulement 0,5 % si le chiffre d'affaires recule de plus de 5 %, ce qui serait le cas de TF1 et M6, dont les recettes publicitaires ont reculé respectivement de 19 % et 11,4 % sur les neuf premiers mois de l'année.Le député socialiste Patrick Bloche a dénoncé « un cadeau assez caricatural fait par le président de la République à ses amis de TF1, M6 et Canal Plus ». Selon lui, « la situation de TF1 et M6 est loin d'être aussi dramatique. La Une est en si mauvaise santé qu'elle est en train de racheter deux chaînes de la TNT. Et l'audience de M6 est passée, au mois de septembre, devant celle de France 3 ».chute de la publicitéMais le ministre du Budget, Éric Woerth, s'est dit « favorable » à la réduction de la taxe : « Ce n'est pas un cadeau. Il faut tenir compte de la réalité économique. Alors que l'on avait prévu de taxer des recettes publicitaires en hausse, elles sont en baisse en raison de la crise. La chute du marché publicitaire a été assez exceptionnelle cette année. »Concrètement, la taxe payée cette année est estimée à 6 millions au lieu de 17 pour TF1, et 2 millions au lieu de 7 pour M6 (si l'on extrapole sur tout l'exercice la tendance des neuf premiers mois). Simultanément, la taxe a été réduite de 1,5 % à 0,5 % pour les chaînes de la TNT, que Bercy avait failli oublier en cours de route.En revanche, la taxe reste inchangée pour une chaîne historique dont les recettes publicitaires augmentent. C'est le cas pour Canal Plus, qui affiche une croissance de 2 % à fin septembre. La chaîne cryptée devrait donc payer une taxe de 1,5 %, soit, avec les mêmes hypothèses, de 2 millions.exemption totaleÀ l'origine, les députés voulaient aussi réduire la taxe pour 2010, mais Éric Woerth s'y est opposé et a demandé d'attendre de « voir ce qui se passera. Si l'on assiste à un report des recettes publicitaires vers les chaînes privées, la taxe s'appliquera dans des conditions normales ». Initialement, les chaînes privées avaient même milité pour une exemption totale de taxe en 2009, mais Bercy s'y était opposé.Parallèlement, les députés ont aussi adopté plusieurs amendements du député UMP Patrice Martin-Lalande étendant le crédit d'impôt sur la création de jeux vidéo, et prolongeant en 2010 la réduction d'impôt sur les investissements dans la presse. Mais ils ont rejeté un allégement de la TVA sur les journaux publiant à la fois en papier et sur Internet, ainsi qu'une exonération d'impôt sur l'aide de 4.000 euros accordée aux diffuseurs de presse. n