Voilà un scandale dont les pays européens se seraient bien passé. En pleine négociation sur la lutte contre le réchauffement climatique, au sommet de Copenhague, l'affaire met en lumière les multiples chausse-trappes qui guettent l'établissement d'une politique verte. La fraude à la TVA sur le jeune marché du CO2 apporte chaque jour son lot de rebondissements. Mercredi, Europol, l'office communautaire luttant contre le crime organisé, chiffrait à 5 milliards d'euros le montant des sommes escroquées aux États membres. Vendredi, quatre suspects étaient mis en examen par le juge Jean-Marie d'Huy, à Paris, dont deux écroués. L'arnaque avait le mérite de la simplicité. Et de la modernité. Les fraudeurs achetaient hors taxe des quotas de CO2 dans un pays ? ces droits à polluer que les entreprises s'échangent ?, puis les revendaient TVA comprise dans un autre. Ils empochaient la différence avant de s'évaporer. Un classique, en quelque sorte, qui ne susciterait pas d'émotion particulière s'il ne mettait en lumière les risques pesant sur tous les marchés innovants. Car le problème, ce n'est pas le CO2. Europol soupçonne des fraudes similaires sur les marchés de l'électricité et du gaz. Le fond du dossier porte sur l'existence de nouvelles places de marché redoutablement efficaces, faciles d'accès et portant sur des biens immatériels. L'efficacité ? Bluenext, le marché français du carbone géré par la Caisse des dépôts, permet un réglement-livraison en quinze minutes quand il faut trois mois en Italie. C'est pain béni pour les fraudeurs de tout poil que la police n'a pas le temps de repérer. L'accessibilité ? Les autorités ont ouvert le marché à tous, croyant à tort que seules les entreprises s'y intéresseraient. Entre les très institutionnels EDF, GDF Suez, Lafarge ou encore Rhodia, les registres de Bluenext comptent bien des noms écrans. L'immatérialité ? Les droits de CO2 ne voyagent pas en fûts, les douanes sont désarmées. La fraude vient nous rappeler l'urgence d'une autorité de régulation. Faute de quoi, le carbone sera abandonné à la camorra. [email protected] gay

latribune.fr

12 Déc 2009, 1:44

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