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Bonus-malus sur l'énergie: le Parlement a finalement adopté définitivement la proposition de loi

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Publié le 12 mars 2013 à 22:03 - Mis à jour le 12 mars 2013 à 22:03

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Le chemin aura été long et cahotique. Mais finalement, dans la nuit de lundi à mardi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d\'énergie. Les députés ont examiné le texte, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), en soirée pour statuer définitivement. L\'UMP et l\'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que Le Front de Gauche.Ce texte instaure un système de bonus-malus sur la facture d\'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Il prévoit aussi l\'expérimentation d\'une tarification progressive des tarifs de l\'eau.\"Un signal vertueux pour les consommateurs\"La ministre de l\'Ecologie, Delphine Batho, s\'est dite \"fière\" que ce texte \"étende le bénéfice des tarifs sociaux de l\'énergie alors qu\'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique\", évoquant un \"gain de 200 euros\" par foyer pour le gaz et \"90 euros pour l\'électricité\". Delphine Batho a par ailleurs qualifié le dispositif de bonus-malus de \"signal vertueux\" pour que les consommateurs.De son côté, l\'auteur de la proposition de loi, le président de la commission des Affaires François Brottes (PS), l\'a qualifiée de texte de \"bon sens\" et de \"consensus\", regrettant que le bonus-malus ait souvent été \"caricaturé\". L\'objectif \"n\'est pas de sanctionner, à la fin ce sera de l\'ordre de quelques euros par an mais que chacun puisse agir sur sa consommation\", a-t-il expliqué. Il a rappelé que seulement un quart des consommateurs pourraient avoir un malus, contre 75% un bonus.Un parcours cahotiqueReste que l\'adoption de cette proposition de loi fut assez laborieuse. Son premier passage à l\'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l\'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l\'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu\'il y a atteinte au principe d\'égalité tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l\'opposition, elle ne cesse de critiquer une \"usine à gaz\". Ces critiques ont d\'ailleurs été réitérées une dernière fois lundi soir. \"On a l\'impression qu\'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé\", a critiqué Laure de la Raudière (UMP). \"Un texte qui n\'a pas été préparé\" et source d\'\"injustice\", a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture. Puis, après avoir un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s\'interroger sur son devenir, il avait été remis au programme de l\'Assemblée dans une version largement remaniée.

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