C'est la guerre : depuis ce week-end, le conflit larvé qui opposait le Sebi (Securities and Exchange Board of India), autorité de tutelle des marchés financiers, et l'Irda (Insurance Regulator Development Authority), qui contrôle le secteur de l'assurance, a éclaté au grand jour. Le Sebi a écrit vendredi soir à quatorze assureurs pour leur interdire de continuer à vendre ou à renouveler des Ulips, contrats d'assurance-vie dont les fonds sont investis en Bourse. Les compagnies visées incluent notamment les joint-ventures créés en Inde avec des groupes étrangers, comme Bajaj Allianz, Bharti Axa, ICICI Prudential et Tata AIG. D'autres assureurs vie ne figurent pas sur cette liste, dont le tout premier, la compagnie publique Life Insurance Corporation, mais le Sebi a laissé entendre que tout le monde serait concerné. Argument de l'autorité des marchés : les fonds des Ulips étant investis en Bourse, ces contrats doivent être régulés par le Sebi, au moins pour leur composante d'investissement. Or, pour l'heure, ce n'est pas le cas : l'Irda est seule juge en la matière.coincés entre deux autoritésLa réponse du régulateur des assurances ne s'est pas fait attendre : dès samedi, l'Irda a enjoint les assureurs vie à « continuer à mener leurs affaires comme d'habitude ». Et l'autorité de l'assurance d'expliquer en termes fort peu diplomatiques que si les compagnies obéissaient au Sebi, il en résulterait l'arrêt du renouvellement des contrats, ce qui pourrait causer « des pertes substantielles pour les assureurs et les compagnies ». La situation financière des assureurs pourrait être « sérieusement compromise, ce qui déstabiliserait le marché et compromettrait la stabilité financière ».Coincés entre ces deux autorités formulant des ordres contradictoires, les assureurs comptaient lundi sur l'intervention du ministère des Finances, qui a reçu les patrons des deux autorités et qui devait plaider pour un maintien du statu quo, le temps que la situation juridique soit clarifiée.L'assurance-vie n'est apparue qu'assez récemment en Inde mais se développe rapidement. Selon l'Irda, il y avait en mars 2009 70 millions de contrats Ulip en vigueur, pour un total de primes de 15 milliards d'euros. Et entre le 1er avril 2009 et fin février dernier, 1,7 million de contrats s'y sont ajoutés, pour 7,5 milliards d'euros. n

latribune.fr

12 Avr 2010, 23:21

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