Le feuilleton des nouvelles normes européennes de solvabilité dans l'assurance connaît un rebondissement. Les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises, qui représentent les deux tiers du marché des complémentaires santé, viennent de publier les résultats d'une étude pour dénoncer, chiffres à l'appui, les « conséquences mortifères » de la surenchère en matière d'exigences de fonds propres. Cette étude leur a aussi servi d'argument pour lancer une initiative concertée avec l'ensemble des assureurs santé européens, mutualistes et capitalistes. Ils s'apprêtent à déposer collectivement une proposition auprès de la Commission européenne pour contrer les formules de calculs du comité européen des contrôleurs d'assurance (Ceiops), jugées « totalement déconnectées de la réalit頻. Le Ceiops est en effet chargé de délivrer des avis sur les mesures d'application de la directive Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur à partir du 31 octobre 2012. En attendant, des études d'impact évaluent les effets sur les entreprises. La prochaine, baptisée QIS 5 (« Quantitative impact studies »), fait craindre le pire aux assureurs. « En l'état actuel des discussions, le taux de couverture est divisé par 4 entre Solvabilité 1 et Solvabilité 2 », estime Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Prévoyance et retraite supplémentaire de la fédération des institutions de prévoyance, le CTIP. Une institution de prévoyance moyenne qui dispose de 4,5 fois le minimum réglementaire de marge de solvabilité aujourd'hui, n'aurait plus que 1,3 fois la marge selon l'état actuel des calculs envisagés pour le test QIS 5, qui doit se dérouler à l'été 2010. Les exigences de fonds propres passent d'un montant équivalent à 20 % des cotisations encaissées (situation actuelle) à 36 % des cotisations (situation testée par le QIS 4 en 2008) et à 65% des cotisations. Dans ces conditions, certaines institutions ne seraient plus solvables et d'autres devraient reporter ce surcoût en augmentant fortement les prix des complémentaires santé. esprit détourn髠En l'état, la formule de calculs standard s'appuie sur les données des pays européens à plus hauts-risques », précise Bertrand Boivin-Champeaux. En effet, le calibrage du Ceiops dont le dernier avis sur le sujet date du 8 avril, ne tient pas compte des statistiques des marchés français et hollandais. Pourtant à eux seuls, ils représentent plus de la moitié du marché européen de l'assurance santé et prévoyance. De plus, « les mécanismes atténuateurs de la volatilité du risque santé n'ont pas été pris en compte », comme celui en France du régime de la Sécurité sociale ou encore l'existence de plafonds de garanties dans les contrats d'assurance, souligne Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP. Il estime que « l'esprit même de Solvabilité 2 est détourn頻 puiqu'on ne cherche pas à être au plus près du risque réel mais qu'on base les calculs sur le risque maximum. Des choix qui s'expliqueraient à la fois par les excès de prudence de l'après-crise et la précipitation due à un calendrier trop serré. n les calculs du ceiops sont basés sur le risque maximum et non sur le risque réel .
