Une révolution fiscale pour les entreprises

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Pour une surprise, ce fut une surprise ! En France, où les véhicules de sociétés sont soumis à un régime fiscal très strict et où l'administration différencie les voitures particulières (VP), des véhicules commerciaux appelés aussi véhicules de société ou de service - deux places, TVA récupérable - assimilés à des véhicules utilitaires légers (VU ou VUL), la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, reprise dans une circulaire gouvernementale depuis le 1er mai 2009, n'est pas passée inaperçue... En effet, elle crée un nouveau segment automobile, le N1. De quoi s'agit-il ? D'un segment dans lequel des VP peuvent bénéficier de certaines règles fiscales liées aux VU. Les avantages sont importants : ils échappent à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et à tout malus écologique (mais aussi au bonus), ils bénéficient encore d'un investissement déplafonné (alors que l'investissement des VP est limité à 18.300 euros ou 9.900 euros pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 au km). Attention pourtant ! Il faut garder en mémoire que le code général des impôts (CGI) stipule que certaines dépenses « peuvent [...] être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise ». L'administration fiscale risque d'être tatillonne envers les entreprises qui auront acquis des « VP N1 » hauts de gamme !Les constructeurs n'ont pourtant pas beaucoup hésité même si, pour respecter les normes européennes, ils ont parfois été obligés d'homologuer des véhicules en « quatre places » seulement alors qu'en VP ce sont des « cinq places ». Renault s'est lancé le premier. On le comprend facilement : le N1 peut relancer les grands monospaces en entreprise qui ont vu fondre leur taux de pénétration depuis plusieurs années. Un Renault Espace Alyum boîte automatique acheté en version N1 permet d'économiser 3.689 euros de TVS par an et 2.574 euros par an au titre de l'IS (sur la base d'un amortissement sur quatre ans) ainsi qu'un malus de 1.600 euros. Pour un véhicule conservé trois ans, l'économie est de l'ordre de 20.000 euros !Citroën et Peugeot ont suivi la marque au losange et du côté des importateurs, Volkswagen, Audi, BMW, Opel... aussi. Les loueurs longue durée sont plus circonspects... ou prudents : ils ont décidé d'attendre et de ne pas proposer ces véhicules à leurs clients. Ce n'est pas seulement la peur d'un retour en arrière, toujours possible, du ministère des Finances qui les fait reculer, c'est la difficulté d'avoir une vision à trois ou quatre ans des VR, les valeurs de revente, un paramètre essentiel dans le calcul des loyers. En effet, il sera impossible de « revenir en arrière » : le véhicule est homologué une bonne fois pour toute, c'est un VUL qui doit être revendu comme tel. Un casse-tête pour les (re)vendeurs... Hors du N1 point de salut ? Les gestionnaires de parc « chasseurs » d'écobonus pourront toujours acquérir des véhicules électriques et toucher, lors de l'acquisition ou la location longue durée, 5.000 euros, mais pour ce qui est du thermique, les aides sont nettement plus faibles : 1.000 euros (l'aide maximum) pour les véhicules n'émettant pas plus de 95 g de CO2 au km, 500 euros pour ceux qui émettent entre 96 et 115 g, 100 euros pour ceux qui émettent entre 116 et 125 g.

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