La lutte contre le déficit budgétaire aura eu raison d'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. Le président de la République présente ce mardi à Thiais la réforme des aides publiques à l'accession à la propriété, qui doit se traduire par la mise en place d'un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) et l'abandon du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Tout à sa promesse de « faire de la France un pays de propriétaires » (lire ci-dessous), le gouvernement n'avait pas mesuré que le crédit d'impôt allait être une bombe à retardement fiscale. Comme il s'appliquait à tous les acquéreurs, qu'ils achètent un logement pour la première, deuxième, ou troisième fois, le manque à gagner promettait de devenir exponentiel : 3 milliards d'euros dès 2013, contre 1 milliard en 2009. En outre, cette mesure a été battue en brèche par la crise. En atteste le nombre d'accessions à la propriété, qui a reculé de 33 % entre 2007 et 2009 ! Et l'effet solvabilisateur attendu n'a pas été atteint, car les banques ne tenaient pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement des emprunteurs. C'est donc un nouveau PTZ qui a l'avantage d'être bien connu du grand public et d'être pris en compte à priori par les banques qui va voir le jour, pour un coût de 2,6 milliards d'euros. « Ce dispositif devrait être réservé aux primo-accédants, mais aussi prévoir un mécanisme de différé de remboursement, sur le modèle du pass-foncier, et ainsi permettre l'étalement de l'amortissement dans le temps sur une durée longue pouvant aller jusqu'à vingt ans », détaille Philippe Jossé, directeur général logement France de Bouygues immobilier. « En outre, il devrait mieux prendre compte la composition des familles avec un coefficient multiplicateur de 2,5 pour un couple avec trois enfants. Enfin, il devrait être plus favorable aux logements neufs économes en énergie, tout en s'appliquant aux logements anciens dont les acquéreurs s'engageront à effectuer des travaux », note-t-il.RecentrageLa nouvelle mesure devrait être recentrée sur les zones dites tendues où les besoins de logements sont les plus importants. Il s'agirait des zones retenues dans le découpage du dispositif Scellier, dites A, B1 et B2 : elles incluent Paris et la région parisienne, ainsi que les communes de plus de 50.000 habitants, celles ayant des prix de l'immobilier élevés, ainsi que la Côte d'Azur, la Corse... Mais le nouveau prêt à taux zéro devrait aussi s'appliquer à des logements de certaines communes de la zone C du dispositif Scellier, en province, et qui étaient jusqu'à présent exclus du régime de réduction d'impôt existant. Réviser le PTZ est de bon augure car sa puissance a été altérée par la hausse des prix de l'immobilier, l'absence de revalorisation suffisante des prêts et un défaut d'adaptation des plafonds de ressources. À 15.000 euros de montant moyen, le PTZ actuel ne représente plus que 10 % en moyenne du coût d'une opération immobilière, moitié moins qu'à son lancement. En outre, en simplifiant le mille-feuille des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, près de 2 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:17

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