« Les conditions se durcissent  pour les avantages fiscaux »

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Cédric Kasztelan (*)Comment se présente 2010 pour les particuliers du point de vue de la fiscalité de l'épargne ?On tend vers un renforcement des conditions pour bénéficier d'avantages fiscaux accordés les précédentes années. On le voit par exemple avec le « verdissement » du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale ou du dispositif Scellier. Il faut désormais que les logements respectent les normes « BBC » (bâtiment basse consommation) : on encadre un peu plus les avantages, mais on encourage aussi les contribuables à se mettre à la page en matière énergétique. Autre changement important, à compter des revenus 2010, le plafonnement global des niches fiscales est modifié : il est ramené à 20.000 euros, plus 8 % du revenu net global.Y a-t-il des exceptions au plafonnement des niches ?Le plafonnement initial de 25.000 euros et 10 % du revenu imposable en 2009 demeure pour les investissements immobiliers dont la promesse d'achat a été souscrite avant le 1er janvier 2010 (les logements acquis en vue d'être loués ? résidences avec services ? ou pour les investissements Scellier) et dont l'investissement a été initié avant le 1er janvier 2010 pour l'investissement Girardin industriel et immobilier.Concernant les plus values mobilières, comment s'articule la taxation au prélèvement sociaux et l'impôt sur le revenu ?Les plus-values mobilières sont désormais taxées aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession. La règle reste néanmoins inchangée pour l'impôt sur le revenu. Il y a taxation des plus-values dès lors que le montant annuel des cessions est supérieur au seuil légal (25.830 euros pour 2010). En conséquence, les moins-values subies au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal. Propos recueillis par Franck Pauly(*) Ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office

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