Leurs revendications semblent avoir été entendues. Les acteurs du logement social qui militaient pour que la TVA dans leur secteur soit abaissée ont apparemment eu gain de cause. Le gouvernement a, selon les Echos, décidé d\'abaisser la TVA sur le logement social à 5%. Le quotidien indique ce jeudi que si d\'ultimes arbitrages sont encore à venir avant des annonces prévues pour le 21 mars, la baisse de la fiscalité sur le logement social à 5% tient la corde. Ce, à condition que les organismes HLM acceptent de mutualiser leurs fonds propres pour encourager  les bailleurs situés dans des zones où il est nécessaire de construire davantage.Volte-face du gouvernement Le gouvernement ferait donc volte-face sur ce dossier. En dépit des revendications des acteurs du logement social, mais aussi du ministère du logement et de plusieurs groupes politiques de gauche, le gouvernement avait en effet décidé à l\'automne dernier d\'accroître la TVA sur le logement social de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Ce, pour financer le crédit d\'impôt compétitivité-emploi. Mais les objectifs fixés par François Hollande de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 dans le parc social,  s\'avèrent compliqués à atteindre. La baisse de la TVA paraît donc indispensable. D\'autant que \"depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d\'un haut niveau de subvention d\'Etat\", expliquent des élus de gauche sur le site Mediapart.Un enjeu de 400 millions d\'euros Le passage de la TVA de 10 à 5% représente \"un enjeu d\'environ 400 millions d\'euros pour les organismes HLM\", indiquait mercredi Jean-Louis Dumont, président de l\'Union sociale pour l\'habitat, lors d\'une table ronde sur le financement de la politique du logement qui se tenait au Sénat. La Confédération de l\'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) chiffrait pour sa part à 40 000 pertes d\'emplois le passage à un taux de TVA à 10%. A l\'inverse, la baisse de la TVA dans le logement social qui se profile est in fine \"une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d\'achat et la création d\'emplois durables et non délocalisables. C\'est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment\", ajoutent les élus de gauche. D\'autres, comme le président des sénateurs PS François Rebsamen, citent \"le logement\" comme \"la priorité des priorités\", pour lequel le sénateur préconisait d\'abaisser à 5% le taux de TVA sur \"la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique\". 

latribune.fr

14 Mars 2013, 23:04

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