Le procès des huit anciens administrateurs du Cref (régime facultatif de retraite de fonctionnaires) aura bien lieu ce mois-ci. La question prioritaire de constitutionnalité invoquée par les prévenus, soupçonnés d'abus de biens sociaux, a en effet été rejetée par le tribunal lundi. Plus précisément, le sujet de la prescription de 3 ans depuis la découverte des faits, le plus susceptible d'entraîner la suspension du procès, n'a pas été retenue car elle ne relève pas de la constitution, indiquait en marge du procès Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat de l'une des parties civiles. Ce rejet « est une bonne décision et elle n'était pas évidente sur le plan procédural », s'est-il félicité. Les audiences ont donc repris en bousculant les ordres de passage. Murmure d'indignationC'est René Teulade, l'ancien ministre des Affaires sociales et prévenu phare de ce procès, qui s'est présenté à la barre. La présidente de la onzième chambre du tribunal correctionnel a d'abord fait le point sur les différentes fonctions qu'il a exercées au sein de la Mutuelle des retraites de la fonction publique (MRFP) gérant le Cref. Au moment des faits reprochés, il était dans un premier temps président de la MRFP de 1992 à 1994 - quand il n'était pas ministre entre 1992 et 1993 - puis conseiller permanent du président de 1994 à 1999. La magistrate a ensuite interrogé René Teulade sur l'un des griefs : le loyer de son appartement, rue de Solférino dans le VIIe arrondissement de Paris. Lorsque ce dernier était payé par la mutuelle du Cref, le loyer s'élevait à près de 150.000 francs par an. L'ancien ministre était alors encore conseiller. Puis après avoir quitté ses fonctions en 1999, et commencé à payer lui même le loyer, ce dernier est subitement tombé à 105.000 francs annuels, alors même que 340.000 francs de travaux y avaient été faits - au frais du Cref - peu de temps auparavant. « C'était le prix du marché », a affirmé René Teulade à l'audience, soulevant un murmure d'indignation dans la salle du tribunal.

latribune.fr

15 Mars 2011, 11:57

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