STRONG>1 - Les plans d'épargne : un outil souple et attractifVous avez au moins un salarié, ne serait-ce qu'à temps partiel, dans votre entreprise, votre cabinet ou votre commerce ? Si c'est le cas, et quel que soit votre statut, vous pouvez mettre en place un dispositif d'épargne salariale et en profiter personnellement, dès lors que vous employez moins de 250 salariés. Le principal avantage ? Les sommes versées par l'entreprise sont déductibles de ses résultats et ne sont soumises que partiellement à des charges sociales. Résultat : c'est une bonne affaire pour l'entreprise qui verse ainsi de la rémunération différée à moindre coût, et pour les bénéficiaires qui se constituent une épargne à bon compte.Pour viser la retraite, c'est un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) qu'il faut mettre en place. Les sommes qui y sont placées sont bloquées jusqu'à la cessation d'activité, puis disponibles sous forme de capital non imposable ou de rente viagère (partiellement imposable). Le Perco accompagne obligatoirement un plan d'épargne entreprise (PEE), où les sommes sont bloquées cinq ans seulement.Ces plans peuvent être alimentés par des primes de participation, d'intéressement ou tout simplement par un abondement de l'entreprise. Ce dernier peut atteindre 2.828 euros dans le PEE et 5.656 euros dans le Perco (8 % et 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Attention, tous les salariés doivent pouvoir en profiter et il faut les en informer, sous peine de voir les exonérations remises en cause. E. L. 2 - Le contrat « article 83 » : la rente au bout du cheminLes chefs d'entreprise qui ont la qualité de salarié peuvent choisir, en complément ou non d'un plan d'épargne, de créer un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, dit « article 83 » en référence à l'article du Code général des impôts qui fixe les conditions de déductibilité. Ici, il s'agit véritablement de retraite « tunnel », car les sommes épargnées sont bloquées jusqu'à la cessation d'activité, puis reversées uniquement sous forme de rente viagère. Dans l'intervalle, les sommes fructifient dans le fonds en euros des assureurs ou dans des unités de compte, comme n'importe quel contrat d'assurance-vie ordinaire.Leur plus gros atout, c'est que l'entreprise cotise, et que ces sommes sont déductibles fiscalement à hauteur de 8 % de la rémunération (mais de 5 % seulement pour les cotisations sociales). Elles ne sont pas imposables pour le salarié, qui les conserve sur son compte personnel, quand bien même il quitterait l'entreprise. Il est également possible d'y effectuer des versements supplémentaires depuis son épargne personnelle, et de bénéficier de la déduction fiscale accordée au Perp (plan d'épargne pour la retraite populaire).Attention : un contrat « article 83 » est toujours collectif et doit cibler, au minimum, une catégorie homogène de salariés. Le plus souvent, ce sont les cadres qui en bénéficient. « Il n'existe pas de minimum de cotisation légal, mais nous conseillons à nos clients d'y consacrer au moins 0,5 % de la rémunération des salariés visés », précise Natacha Moinard, chez Swiss Life. E. L. 3 - Retraites chapeaux : taxées mais incontournablesMontrées du doigt quand elles concernent les patrons de CAC 40 qui se voient attribuer des sommes colossales, les retraites à prestations définies (plus connues sous le nom de retraite chapeau ou « article 39 ») constituent le dernier recours des dirigeants d'entreprise pour donner un coup de fouet à leurs futures pensions.Avec ce mécanisme, l'entreprise s'engage sur le montant qui sera versé aux salariés, et pas seulement sur le niveau des cotisations. La retraite y est généralement exprimée sous forme d'un pourcentage du dernier salaire par année de présence.À l'inverse d'un « article 83 », les sommes ne sont pas versées sur un compte personnel, car ces droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lorsqu'il liquide ses droits à retraite. Elles figurent dans les comptes de l'assureur.Là encore, il s'agit d'un dispositif collectif, qui concerne une catégorie homogène de salariés. En général, seuls les cadres dirigeants y ont droit. La loi impose en outre désormais qu'un dispositif collectif au profit de tous les salariés soit mis en place (Perco par exemple) pour pouvoir créer un régime chapeau. Les pouvoirs publics ont également durci les prélèvements : l'entreprise est taxée à hauteur de 16 % des cotisations versées (30 % si elles sont supérieures à 282.816 euros). Et le bénéficiaire est taxé à hauteur de 7 % pour les rentes de plus de 400 euros et de 14 % pour celles de plus de 600 euros. E. L. 4 - Contrats « Madelin » : une déduction fiscale recordLes chefs d'entreprise non salariés n'ont pas droit à des retraites 83 ou 39, mais ils disposent avec la loi Madelin d'un cadre très attractif pour compléter leur retraite. Fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie individuel, un « Madelin » (c'est ainsi qu'on les appelle dans le jargon) s'en distingue sur deux points. D'abord, l'argent est bloqué jusqu'à la retraite et versé uniquement sous forme de rente viagère. Ensuite, les sommes sont déductibles des bénéfices imposables (mais pas de l'assiette des cotisations sociales). Seuls quelques accidents graves de la vie permettent de récupérer le capital par anticipation et en une seule fois.Les possibilités de déductions fiscales étant très larges, c'est un cadre bien adapté pour constituer des revenus futurs. On peut y verser et déduire chaque année jusqu'à 10 % de son bénéfice imposable à hauteur d'un plafond de la Sécurité sociale (35.352 euros en 2011), et 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 plafonds. Soit, pour les plus gros revenus, une déduction pouvant atteindre 65.401 euros.Les contrats Madelin sont proposés par les assureurs, les banques et les mutuelles. Leurs rendements sont proches de ceux de l'assurance-vie, mais ce sont en général des produits assez vieillots et qui comportent des frais importants et des pénalités, à l'ancienne... Mieux vaut donc choisir son contrat avec soin, même si l'assuré conserve le droit de le transférer dans un nouvel établissement s'il n'est pas satisfait. A. P.

latribune.fr

14 Avr 2011, 21:24

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