Une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu

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« Attention à l'acide qui détruit le ciment social?! Il y a une marge d'action à utiliser sur les rémunérations les plus démesurées. » Autrement dit, il faut taxer les plus riches. À l'occasion de la journée de réflexion organisée par l'UMP sur les retraites, fin mai, le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, avait relancé son idée de tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire, sur les hauts revenus. Il a été entendu. L'avant-projet de loi portant réforme des retraites contiendra une telle disposition. Un nouveau taux marginal, au-delà des 40 % actuels, sera donc institué.Éric Woerth, qui défendait l'idée d'un prélèvement assis sur le revenu fiscal de référence, n'est pas parvenu à convaincre l'Élysée. Il s'agissait de calculer la nouvelle contribution sur une base plus large que l'impôt sur le revenu, englobant les revenus du patrimoine. Mais, en retenant cette nouvelle assiette fiscale, pour « baser » le nouveau prélèvement, le gouvernement aurait de fait institué un nouvel impôt, à côté de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Nicolas Sarkozy n'a pas voulu être le créateur d'un tel prélèvement.Le dispositif imaginé de taxer les hauts revenus à partir de 11.000 euros sur la base du revenu fiscal de référence avait provoqué l'opposition des parlementaires UMP, qui l'avaient mal compris. « Cela aurait été incohérent avec la nécessité de soutenir la consommation », souligne Valérie Rosso-Debord, la députée de Meurthe-et-Moselle qui pilote le groupe de travail UMP consacré au financement des retraites. Comme beaucoup de parlementaires, Valérie Rosso-Debord a donc milité en faveur d'une tranche supérieure complémentaire de l'impôt sur le revenu.Cette mesure sera-t-elle temporaire?? Cette option a été défendue par certains élus. Mais les défenseurs de la rigueur militent en faveur d'une durée très longue?: l'équilibre des régimes de retraite ne sera pas assuré avant longtemps. Autant dire que le temporaire ressemblerait à du définitif. I. B. et S. T.

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