cite>Google a gagné une manche importante contre Louis Vuitton. La marque de luxe accusait le moteur de recherche de contrefaçon de marque. Mais l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en 2006, qui donnait raison à Louis Vuitton, a été annulé par la Cour de cassation mardi. La Cour a d'ailleurs cassé dans la foulée trois autres arrêts qui condamnaient le moteur au profit des sociétés Viaticum, CNNRH et du Gifam, groupement d'électroménager pour l'utilisation des marques Bourse des vols, Eurochallenges, et Seb, Electrolux ou Calor... Ces affaires seront donc jugées à nouveau à l'aune des règles dictées par la Cour de cassation, qui s'est inspiré de la Cour de justice des communautés européennes (lire « La Tribune » du 24 mars). Au coeur du problème : AdWords, la plate-forme publicitaire de Google. Les plaignants dénonçaient le fonctionnement de cette plate-forme qui permet à quiconque d'acheter des mots-clés pour apparaître en bonne place sur les pages de recherche de Google, sous la bannière « liens sponsorisés ». Il peut donc arriver que des annonceurs achètent des marques protégées (Vuitton) pour vendre leurs propres sacs, ou pire, des imitations. prestataire techniqueSi la pratique de ces annonceurs est répréhensible, quelle est la responsabilité de Google ? La Cour de cassation, en suivant la Cour européenne de justice, grave dans le marbre le statut d'hébergeur de Google. Issu de la directive sur le commerce électronique, ce statut, revendiqué par Dailymotion, eBay, et autre YouTube, exonère de responsabilité ces intermédiaires des contenus mis en ligne, lorsque ceux-ci s'en tiennent à un simple rôle de prestataire technique. Même si Google touche des recettes publicitaires de son outil, la Cour considère que le fonctionnement entièrement automatisé de la plate-forme suffit à préserver son statut d'hébergeur. Sur AdWords, c'est donc l'annonceur qui est responsable des mots clefs qu'il achète. Même si ceux-ci lui sont pourtant proposés de manière automatique par le système. Le moteur de recherche n'est donc pas passible de contrefaçon. Il l'est uniquement s'il a eu un « rôle actif », par exemple s'il était au courant des agissements illicites des annonceurs ou s'il a participé à la création des publicités. Ce sont donc les marques - et non Google - qui doivent contrôler ce qu'il se passe sur la plateforme et alerter le moteur le cas échéant.

latribune.fr

14 Juill 2010, 23:22

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