Le processus est lancé. Le gouvernement a commencé à travailler sur la très sensible révision des valeurs locatives, base de calcul de l'ensemble des impôts locaux, dont la taxe d'habitation. Celle-ci est réclamée depuis des années par les élus locaux. Pour l'instant, le gouvernement, qui a entamé la phase technique, travaille à la conception de deux ou trois schémas de révision. La réforme pourrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Mais elle ne s'appliquera pas avant 2011. Plusieurs options sont possibles : la révision pourrait être générale, quitte à être appliquée sur plusieurs années, ou bien elle pourrait se faire « au fil de l'eau », au fur et à mesure des transactions : elle ne concernerait alors que les contribuables qui déménagent. page 6

latribune.fr

15 Oct 2009, 1:53

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