Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi sur le financement des PME qui visait à aménager le régime de la fiducie afin de faciliter l'émission de « sukuk », des instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique aussi désignés sous le terme d'« obligations islamiques ». À la différence des obligations classiques (l'intérêt ou « riba » est interdit par la charia), les sukuk  sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent. Les sages ont considéré que cet article était un cavalier législatif. Autrement dit, qu'il était sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi tendant « à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ». attirer les capitaux La décision du Conseil constitutionnel était très attendue, car la place de Paris tente depuis plusieurs mois d'attirer les capitaux de la région du Golfe en développant la finance islamique. « Je suis convaincue que la finance islamique pourrait trouver sa base en France », déclarait ainsi Christine Lagarde, il y a une semaine. Les députés socialistes, qui ont saisi le Conseil en septembre, dénonçaient une introduction du droit islamique dans le droit français, mais aucun avis n'ayant été donné sur le fond, rien n'empêche le gouvernement de réintroduire l'article censuré dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier.Du côté des promoteurs de la finance islamique, on relativise. « Il s'agit de la censure technique d'un article technique. En aucune manière, il s'agit de la censure de la finance islamique », estime Gilles Saint Marc, avocat chez Gide Loyrette Nouel. Sophie Rolland

latribune.fr

15 Oct 2009, 1:53

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