Il est loin le temps où les stock-options échappaient à toute imposition. De débats houleux en polémiques, leur régime fiscal a déjà été durci, depuis dix ans. Lorsqu'une entreprise attribue à un cadre le droit d'acheter une action à un prix déterminé d'avance (principe des stock-options), elle doit s'acquitter d'une taxe correspondant à 2,5 % du prix de l'action. Ensuite, pour échapper à l'impôt sur le revenu et surtout aux cotisations sociales, le cadre doit attendre quatre ans avant de « lever » son option, c'est-à-dire acheter l'action au prix déterminé par avance. Puis, une fois celle-ci levée, il doit conserver l'action pendant deux ans. Sous ces conditions, l'entreprise échappera aux cotisations, et le cadre paiera seulement 18 % d'impôt sur la plus value dégagée lors de la revente, s'il acquiert pour moins de 152.500 euros d'actions par an. Au-delà de ce montant, l'impôt atteindra 30 %. À cette ponction fiscale, s'ajoute la CSG et les prélèvements adjacents (pour un total de 12,1 %) et une contribution salariale spécifique de 2,5 %, pour les options attribuées depuis octobre 2007. I. B.

latribune.fr

16 Sept 2009, 2:02

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