Dans le cadre de l'affaire Madoff, la justice irlandaise a demandé à la banque HSBC de communiquer plusieurs documents en relation avec le fonds nourricier Ucits (coordonné) Thema International (1,1 milliard d'euros d'encours), dont la banque anglaise était le dépositaire. Dans ses conclusions, le juge Frank Clark indique que « la banque a obligation de produire des documents justifiant le respect de l'article 39(d) de la transposition de la directive Ucits 3 ». Et d'ajouter : « La banque doit rendre des comptes aux investisseurs entendus comme ceux pouvant démontrer qu'ils sont bénéficiaires économiques du fonds. » En parallèle, « une action en justice a été lancée en juillet 2009 demandant une condamnation et des dommages et intérêts à HSBC pour manquement de ses devoirs comme dépositaire du fonds Thema », rappelle Isabelle Wekstein, associée au cabinet d'avocats Wan, qui agit pour le compte de la banque Aforge, et compte mettre en demeure sans délai HSBC de justifier du respect de ses obligations en exécution de cette décision. Pour rappel, le 6 décembre dernier, Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, a réclamé 9 milliards de dollars à HSBC. A ce jour, on ne sait pas si la banque paiera ou pas.Décisions de justiceCe qui n'est pas le cas des héritiers de Jeffry Picower, ce dernier ayant construit une grande partie de sa fortune sur le montage Ponzi organisé par l'escroc américain. Le 17 décembre 2010, Irving Picard annonçait un accord portant sur 7,2 milliards de dollars. Une décision du tribunal des faillites de Manhattan (New York), rendue le 13 janvier, a approuvé cet accord. Conclusion : les héritiers de Picower vont payer en cash les 7,2 milliards de dollars réclamés. Quelques jours plus tôt, une autre décision de justice new-yorkaise confirmait l'accord signé entre UBP (Union bancaire privée) et une de ses filiales située aux îles Caïmans et Irving Picard portant sur le paiement de 500 millions de dollars. La banque privée suisse s'en sort finalement plutôt bien puisqu'elle ne débourse que la moitié de son exposition à Bernard Madoff estimée à plus d'1 milliard de dollars à travers des produits nourriciers. Cela fixe une sorte de seuil de résistance. À ce jour, Irving Picard a récupéré 10 milliards de dollars sur les 18 milliards espérés. T. S.

latribune.fr

16 Jan 2011, 23:24

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