Pour mettre fin à « trente ans de massacre sur l'emploi de seniors », pour reprendre l'expression de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, le gouvernement a choisi voilà près d'un an la politique du bâton, en créant une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes au 1er janvier 2010 par un accord de branche ou d'entreprise. Avec cette disposition destinée à favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement des salariés de 50 ans et plus, Laurent Wauquiez souhaite changer les pratiques et les mentalités et relever le taux d'emploi des salariés âgés, inférieur en France à la moyenne des pays développés. Ce taux, qui était de 38,2 % en 2008 pour les 55-64 ans, s'élevait à 56,3 % pour les 55-60 ans et à 16,3 % pour les 60-64 ans. Le gouvernement recense 80 accords de branche et 10.000 accords d'entreprise sur le sujet. Cette mobilisation devrait s'accentuer lorsque le délai accordé ? jusqu'à la fin mars ? aux entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche pour être dans les clous aura expiré. À ce jour, quelque 11 millions de salariés du secteur privé sur 16 millions sont couverts par un accord ou un plan sur l'emploi de seniors. Avec cette contribution ? qui complète la libéralisation du cumul emploi-retraite et la revalorisation de la surcote ?, le gouvernement complète la gamme des actions mises en oeuvre depuis une dizaine d'années pour doper l'emploi des seniors. Dernière initiative en date : le plan national d'action concerté 2006-2010, qui reposait sur un accord interprofessionnel signé par la majorité des syndicats. Mais hormis l'action d'entreprises pionnières sur le sujet, son impact a été faible. Et sa mesure phare, le CDD senior, un fiasco.vif succèsPlus efficace en revanche a été la décision des pouvoirs publics, ces dernières années, de restreindre les conditions d'éligibilité aux dispositifs de préretraites à financement public, qui rencontraient un vif succès. Et depuis la réforme de 2003, les revenus de ces préretraités sont assujettis à une contribution qui a été sensiblement augmentée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008. Pour autant, des entreprises continuent à mettre en oeuvre, sur leurs seules ressources, des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Quand elles ne décident pas de faire des seniors un public prioritaire lors d'un plan de sauvegarde pour l'emploi. Isabelle Moreau

latribune.fr

16 Févr 2010, 23:46

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