La dérogation est longtemps apparue comme une assurance-vie accordée à la CFE-CGC. En avril 2008, au moment de boucler la position commune sur la réforme de la représentativité syndicale, les négociateurs prévoient, en effet, un statut à part pour les syndicats catégoriels. Ceux-ci seront reconnus représentatifs dès lors qu'ils atteindront 10 % des voix dans le collège ? celui des cadres pour la CFE-CGC ? où ils ont « vocation à présenter des candidats ». Pour survivre, les autres organisations syndicales non catégorielles (FO, CFTC, CGT et CFDT) doivent, elles, atteindre le seuil de 10 % sur l'ensemble des votants de l'entreprise.Cette dérogation permet de surmonter une difficulté majeure. Dans une entreprise qui ne compterait que 8 cadres sur 100 salariés, la CFE-CGC n'avait aucune chance d'atteindre les 10 % des voix et d'être reconnue comme représentative. Mais elle ne résout pas tout. Outre qu'elle a conduit la CFE-CGC à se déchirer entre partisans d'un syndicat catégoriel et défenseurs d'une organisation généraliste, elle soulève de nouvelles difficultés techniques.discriminatoiresPlus grave, la dérogation accordée à la CFE-CGC pourrait fragiliser toute la réforme de la représentativité. Le 27 octobre, devant le tribunal d'instance de Brest, Force ouvrière a contesté le traitement spécifique accordé à la CFE-CGC. Et, au nom de l'égalité de traitement entre syndicats, exigé de bénéficier du même mode de calcul dès lors qu'elle ne présentait des candidats que dans un seul collège. Avec succès. « Les dispositions de la loi du 20 août 2008 [concernant les syndicats catégoriels] sont discriminatoires et violent les règles communautaires », précise le jugement en premier et dernier ressort du tribunal de Brest.Ce jugement doit désormais être confirmé ou non par la Cour de cassation. Un arrêt attendu d'ici à l'été, qui inquiète le gouvernement. « Si la Cour de cassation donne raison à FO, c'est un gros problème. Tout le monde aura intérêt à présenter des candidats dans un seul collège et à se revendiquer catégoriel », souligne un expert gouvernemental. Un scénario catastrophe qui mettrait à bas une réforme déjà très critiquée par les petits syndicats... A. L.
Des conditions de représentativité spécifiques qui font des envieux
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