Devant « l'importance de l'atteinte portée aux règles et principes de l'information financière », la commission des sanctions de l'AMF n'a pas mégoté. Appelée à se prononcer sur les conditions de la montée au capital de Saint Gobain par Wendel, la Commission n'a pas suivi son rapporteur qui avait préconisé l'abandon pur et simple des griefs. Bien au contraire. C'est la sanction pécuniaire maximale à l'époque des faits qui a été retenue à l'encontre à la fois de la société d'investissement et de son ancien président du directoire, Jean-Bernard Lafonta. A savoir 1,5 million d'euros. L'Autorité ne reproche pas à Wendel et à son dirigeant d'avoir eu recours entre décembre 2006 et juin 2007 pour un montant allant jusqu'à 7,3 milliards d'euros à des contrats dérivés (Total Return Swaps) lui donnant une exposition économique (performance du titre plus dividendes) sans en avoir la propriété juridique, le tout sans se déclarer au marché. Mais d'avoir préparé une opération financière en vue d'acquérir une participation significative au capital de Saint Gobain et de peser sur sa stratégie. Opération qui revétait le caractère d'une information privilégiée. De fait, c'est « un mécanisme mis en oeuvre dans des conditions constituant un détournement déloyal des prescriptions destinées à garantir l'information financière indispensable au bon fonctionnement du marché» que la commission a sanctionné : un dispositif combinant « la concentration de la propriété de 85 millions d'actions Saint-Gobain entre les mains des contreparties que Wendel s'était choisies en concluant les TRS », la couverture constituée en titres Saint-Gobain par les banques en question et la réunion de moyens de financement appropriés portant sur 5,5 milliards d'euros qui « ne trouve tout son sens que dans la préparation des meilleures conditions d'une montée au capital de Saint-Gobain ». Appel Dès le 21 juin 2007, la préparation de l'opération était suffisamment avancée pour pouvoir être mise en oeuvre par la décision de Wendel de dénouer ses TRS. La décision d'acquérir entre 5 et 10 % n'a été prise par le directoire de Wendel que le 3 septembre. Mais jusqu'au 26 septembre 2007, date de la déclaration du premier franchissement de seuil, aucune information ne sera donnée au marché. Les intéressés, qui évoquent une « décision entachée de vices de procédures », entendent faire appel de cette décision. C. Fr.

latribune.fr

17 Jan 2011, 23:25

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