La Tribune
je n'éviterai pas les sujets difficiles comme les ventes à découvert », a affirmé mercredi dernier Michel Barnier à l'occasion de son audition par les parlementaires européens. Pour le nouveau commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, il est « des sujets sur lesquels l'Europe ne peut être en retard ». Cette pratique, consistant à vendre des titres non détenus dans l'espoir de les racheter à un cours plus intéressant, en fait partie. Or « les États-Unis ont pris de l'avance », a-t-il appuyé.Ce discours a été fort bien accueilli par certains des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers française. « À l'heure actuelle, la vente à découvert reste une véritable mosaïque de pratiques, de règlements et de mesures exceptionnelles », déplore ainsi Jean-Michel Naulot. « En décembre dernier, Jean-Paul Gauzès, rapporteur au Parlement de la directive hedge funds, avait déjà demandé des mesures d'encadrement pour cette pratique qui est très utilisée et peut présenter des risques dans les périodes de forte chute des marchés. Il faut traiter ce dossier lorsque la situation des marchés s'améliore, non dans l'urgence lorsqu'il est trop tard. » Dès son arrivée à la tête de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet avait dénoncé « un manque d'Europe » sur cette question. La décision de la Financial Services Authority (FSA), comme celle de la Securities & Exchange Commission (SEC), d'interdire les ventes à découvert sur les valeurs financières au lendemain de la faillite de Lehman Brothers avait obligé les autres autorités à suivre. Depuis, la cacophonie règne. Tout juste les régulateurs européens sont-ils parvenus à s'entendre sur les obligations de transparence. Jugeant ce résultat insuffisant, l'AMF a prorogé ses restrictions jusqu'à la fin du mois. De fait, elle doit à nouveau se prononcer. Tout comme la Bafin en Allemagne.« Depuis un an, les Américains ont pris des mesures pour encadrer les ventes à découvert : marquage des ordres, obligation pour le vendeur de localiser les titres empruntés et de respecter le délai de règlement-livraison de trois jours avec sanction à la clé dans le cas contraire pour le vendeur comme l'intermédiaire », poursuit Jean-Michel Naulot. « Il est notamment prévu un rachat obligatoire des titres non livrés dès le quatrième jour. L'Europe peut s'inspirer de ces règles très simples. » Avec dans l'idée que les règles de jeu doivent être internationales.
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