tÉlÉcomsLes experts y verront plus clair, les autres peut-être pas. Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence, a voulu donner « un outil précis et transparent » à l'usage des États membres soucieux de s'assurer de l'euro-compatibilité de leurs projets de financement public dans l'Internet très haut débit. Comme la France, Bruxelles distingue trois zones, colorées selon la densité de population. Dans la zone blanche, là où aucun acteur privé ne veut investir d'ici à trois ans, les aides d'État sont conformes aux règles communautaires, car elles suivent l'intérêt commun. Dans les zones noires, là où au moins deux fournisseurs d'accès comptent s'engager, « toute aide publique entraînera, en principe, une distorsion inacceptable de la concurrence et l'éviction des investisseurs privés ». Les deniers publics y sont donc prohibés.contrôle strictLes choses sont moins manichéennes dans la zone grise, là où au moins un opérateur compte se lancer d'ici à trois ans. Si l'offre est trop chère ou incomplète, et qu'aucun concurrent ne montre le bout de son nez, le financement public d'un second réseau « pourrait être une mesure appropriée », indique la Commission. Condition supplémentaire : aucune autre mesure publique ne doit pouvoir corriger le manque de concurrence. Reste qu'une éventuelle intervention publique en zone grise est strictement contrôlée : la procédure d'appel d'offres se doit d'être transparente, mais aussi favorable au candidat qui demande le moins de subvention, d'être technologiquement neutre, d'encourager l'utilisation des réseaux existants et d'assurer le dégroupage du réseau (possibilité pour un autre opérateur d'y raccorder ses clients locaux) pendant sept ans au minimum.Seuls coups de pouce autorisés quelle que soit la couleur du territoire, le fait d'obliger les constructeurs à installer des prises très haut débit dans les immeubles en construction et celui de contraindre les opérateurs à coordonner leurs travaux de voirie. Ce qui permet de baisser les coûts de déploiement du réseau.Dernière exception, et pas la moindre, un fournisseur de service d'intérêt général peut déployer un réseau « non seulement dans les zones non rentables mais également dans les zones rentables ». À condition, néanmoins, que la subvention ne soit pas plus importante que les coûts du déploiement dans les zones non rentables. Et que l'éventuelle différence soit reversée à la collectivité. Le projet controversé du conseil général des Hauts-de-Seine, baptisé Très Haut Débit 92, rentrerait dans ce cadre, selon un proche du dossier. Repoussée début septembre, la décision de Bruxelles concernant cette affaire devrait finalement tomber d'ici à trois semaines. Julien Dupont« un outil précis et transparent » pour les États membres soucieux de s'assurer de l'euro-compatibilité de leurs projets.

latribune.fr

18 Sept 2009, 1:50

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