SocialÀ la lecture du texte sur l'« orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie », tel qu'il a été amendé par la commission spéciale du Sénat, mercredi, les partenaires sociaux ? et tout particulièrement les représentants patronaux? risquent fort de faire grise mine. Sous l'impulsion du rapporteur Jean-Claude Carle, les sénateurs ont, en effet, durci le texte inspiré de l'accord conclu par les syndicats et le patronat en janvier 2009 et adopté avant l'été par l'Assemblée nationale. Fin 2008-début 2009, lors de négociations sous haute surveillance, les partenaires sociaux avaient été contraints d'intégrer des dispositifs directement inspirés des desiderata de l'exécutif. Mais qu'il s'agisse de la prise en charge par les cotisations issues des entreprises de formations à destination des chômeurs, ou d'une plus grande transparence des circuits de financement, le patronat avait veillé à ne pas s'enfermer dans des obligations trop strictes. Las ! Les 59 amendements adoptés par la commission spéciale du Sénat ont largement réduit ces poches de liberté. La première restriction porte sur le fonds de sécurisation des parcours professionnels, destiné à financer, à partir de 2010, des formations pour les chômeurs et les salariés peu qualifiés, à partir d'un prélèvement variant de 5 à 13 % des 5,7 milliards d'euros de cotisations versées par les entreprises. Or, l'accord paritaire incluait, dans la liste des priorités, de nombreuses catégories de salariés. Les sénateurs, qui n'ont guère apprécié cette manière de contourner la commande gouvernementale, ont drastiquement limité les destinataires de ces fonds. Une petite révolutionAutre source potentielle de mécontentement, les dispositions sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui collectent et redistribuent les cotisations des employeurs. Les sénateurs ont notamment prévu que, via une convention de « bonne conduite » avec l'État, les frais de gestion de ces OPCA ? aujourd'hui fixés à 9 ou 11 % des sommes collectées ? puissent être indexés sur les résultats obtenus. Reste à savoir si la Haute Assemblée ira jusqu'au bout de cette petite révolution. Réponsee;ponse lundi, mardi et mercredi prochains lors de l'examen du texte en séance publique. Agnès Laurent

latribune.fr

18 Sept 2009, 1:49

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