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L'harmonisation des infrastructures de marché mobilise les banques

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Publié le 18 juillet 2010 à 21:24 - Mis à jour le 18 juillet 2010 à 21:24

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La chute de la banque Lehman Brothers et le choc de l'affaire Madoff ont en commun d'avoir produit des électrochocs salutaires à la sécurité des marchés financiers. Elles ont mis les projecteurs sur l'industrie du titre, les métiers de la conservation et du règlement-livraison. Le premier héritage de ces deux affaires qui ont fait trembler la planète finance, sans toutefois produire trop de dégâts sur les infrastructures de marchés elles-mêmes, a été une rupture totale avec le laxisme libéral de la précédente mandature bruxelloise. L'harmonisation prend le pas sur les « spaghetti models » fonctionnant sur le mode de l'inter-opérabilité...Condition de l'efficacitéLes initiatives sont prises sur tous les fronts. Sur celui des OPCVM, le nouveau cadre européen s'est attaché à harmoniser les obligations pesant sur les dépositaires. Ces évolutions sont d'ailleurs porteuses d'opportunités. Marcel Roncin président de l'Association française des professionnels du titre (AFTI), entend que la directive OPCVM IV soit utilisée comme un catalyseur pour l'internationalisation de la gestion d'actifs française. La future initiative communautaire sur les dépositaires d'OPCVM devra préciser les missions et responsabilités des acteurs selon les différentes classes d'actifs (Cash, produits dérivés et tenue de position de titres vifs tels que les obligations et les actions). C'est la condition sine qua non de l'efficacité du passeport européen. Echaudée par l'affaire Madoff, les banques dépositaires veulent s'en tenir aux seuls « risques maîtrisables » et refusent catégoriquement de jouer le rôle d' « assureur tout risque ».Autre grand chantier européen, les activités de compensation et de réglement-livraison : l'AFTI se dit favorable à la consolidation des infrastructures de marché dès lors que les activités sont séparées dans des entités distinctes (négociation, compensation, et réglement-livraison). L'entrée en vigueur en 2013 du système de réglement-livraison mis en oeuvre par la BCE « Target 2 Sécurities », qui centralisera, sur une plate-forme unique paneuropéenne, les opérations au sein de la chaîne de valeur post-négociation pour la quasi totalité des titres, constituera une avancée majeure de l'Europe des marchés.Mais il faudra encore attendre pour une consolidation dans la compensation, un métier où l'émergence des plates-formes de négociation alternatives (Chi-X, BAtS ...) s'est accompagnée de la multiplication des acteurs dans ce métier. Toutefois la révision de la directive marchés d'instruments financiers (MIF) et surtout les lourdes obligations en fonds propres des chambres de compensation devraient favoriser les regroupements. C. T.

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