ImpôtsLes tractations sur la réforme de la taxe professionnelle sont loin d'être achevées. Et, contre toute attente, elles pourraient bien aboutir à satisfaire, pour partie, une vieille revendication des départements, à savoir récupérer un bout de la CSG. Selon nos informations, cette hypothèse est à présent envisagée par le gouvernement, sous conditions.RéaffectationIl s'agit de trouver une solution pour irriguer suffisamment les départements après la suppression de la taxe professionnelle (TP). Initialement, ceux-ci devaient être bénéficiaires pour 75 % de la contribution complémentaire, assise sur la valeur ajoutée, qui remplace pour partie la TP. Mais l'amendement Carrez, adopté la semaine dernière, a fléché une partie de la contribution (2,4 milliards d'euros) vers le « bloc communal » (communes et intercommunalités). En contrepartie, les départements devraient récupérer diverses taxes (lire « La Tribune » du 15 octobre).Le problème est que l'on n'en restera pas là. Cela a été clairement dit jeudi dernier, lors de la Conférence nationale des exécutifs : la commission des Finances du Sénat ajoutera sa patte au dispositif. Or, le bloc communal voudrait 5 milliards de contribution complémentaire, soit 2,6 milliards de plus que ce que prévoit l'amendement Carrez. Il n'est pas dit qu'il aura gain de cause, mais sans doute recevra-t-il plus que prévu. Il faudra donc affecter de nouvelles ressources aux départements.D'où l'idée de flécher un peu de CSG vers les départements, sans que ceux-ci aient le moindre pouvoir de fixer les taux de cette contribution. Selon nos informations, 0,2 point suffirait. Mais pas question d'attribuer directement une part de CSG aux départements. La CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, servirait d'intermédiaire. Celle-ci verse déjà aujourd'hui 1 milliard d'euros de concours aux départements, au titre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). Stéphanie Tisserond

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:20

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