Pour les passagers comme pour les entreprises, la facture du nuage volcanique restera lourde car elle ne sera pas remboursée par les assurances. Pour les voyageurs, l'assurance annulation souscrite en même temps que le billet ne jouera pas. Elle ne concerne que les coups durs touchant les voyageurs eux-mêmes et les contraignant à renoncer à leur voyage. Seule source d'indemnisation : les compagnies qui rembourseront les billets non utilisés en Europe et prendront à leur charge au moins une partie des dépenses supplémentaires pour les passagers en transit.Les compagnies aériennes ne seront quant à elles pas indemnisées par les assureurs car « les cas de force majeure font tomber les responsabilités », explique la Fédération française des sociétés d'assurances. L'article 1148 du Code civil définit le cas de force majeure comme un événement extérieur, imprévisible, irrésistible. Celui qui le subit est libéré d'exécuter ses obligations et n'est pas obligé de réparer le dommage qui a pu être causé.Une compagnie dont les avions sont bloqués au sol ne pourrait pas se retourner contre l'aéroport car, en invoquant le cas de force majeure, ce dernier s'exonère de toute responsabilité. De même, une entreprise ne pourrait pas faire jouer l'assurance en responsabilité de son fournisseur, pour défaut de livraison par exemple, car il se retrancherait derrière le cas de force majeure. Quant à l'assurance perte d'exploitation, elle ne peut entrer en oeuvre qu'après l'arrêt ou la diminution d'activité d'une entreprise à la suite d'un « événement garanti », comme le bris d'une machine ou un incendie. les autorités européennes sollicitéesOr, la situation actuelle combine le cas de force majeure constitué par la décision des pouvoirs publics d'interdire les vols en raison du nuage de cendres, et l'absence de dommage matériel. Le régime d'assurance des catastrophes naturelles « ne s'applique donc pas puisqu'il n'y a pas de catastrophe en France et pas de dommages aux biens », complète un spécialiste. Pour les compagnies aériennes confrontées à l'ampleur des coûts financiers, il ne reste que le recours à l'aide de l'État. D'où la demande effectuée auprès des autorités européennes qui devraient autoriser les États à accorder ces aides. S. So.

latribune.fr

19 Avr 2010, 23:18

Partager :