À Tokyo, François Fillon brise le tabou de la rigueur. À Nouméa, le Premier ministre ne s'aventure toutefois pas à remettre en cause les niches fiscales dont bénéficient l'économie néo-calédonienne et plus largement celles d'outre-mer. En février dernier, la Cour des comptes ne s'était pourtant pas gênée pour pointer « le coût disproportionné » de ces avantages fiscaux.Concernant la Nouvelle-Calédonie, les sages de la rue Cambon s'étaient penchés sur le mécanisme permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements. Pour l'État, ce dispositif a l'avantage de permettre le financement d'opérations immobilières dans les départements ou les communautés d'outre-mer. Mais selon la Cour des comptes, ces mesures n'attirent « des capitaux privés pour l'investissement outre-mer que de façon transitoire et avec un risque limit頻. De surcroît, pointe la Cour, ces mécanismes «  permettent aussi à des contribuables avisés, de consentir en réalité à de simples avances à l'État que ce dernier rembourse et rémunère par des réductions d'impôts importantes ». Et de conclure, qu'il serait nettement moins coûteux de subventionner directement ces opérations immobilières. Le silence de François Fillon signifie-t-il pour autant que les ultra-marins seront épargnés par le coup de balai annoncé sur les niches fiscales ?Une niche « utile »Le député de Nouméa, Gaël Yanno (UMP), qui prépare un rapport sur l'application de la loi sur le développement économique de l'Outre-Mer, a déjà fait connaître son soutien à ces dispositifs de défiscalisation. La mesure sur l'investissement locatif « est utile » puisque sans elle « la construction de logements sociaux chuterait d'environ 30 % », estimait-il en avril. La dépense fiscale en faveur de l'outre-mer se décline en 24 mesures pour un coût de 3,5 milliards d'euros, soit près de 5 % des 75 milliards que coûtent toutes les niches aux finances publiques. Il serait étonnant que dans sa volonté de trouver entre 8 et 10 milliards d'euros d'économies dans les niches, le gouvernement laisse inchangées celles bénéficiant à l'outre-mer. Anne Eveno

latribune.fr

19 Juill 2010, 23:21

Partager :