L'accord finalisé jeudi soir à Bercy entre la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet et le président de la commission de surveillance, Michel Bouvard, permettra peut-être de pacifier les relations financières entre la Caisse des dépôts et l'État. Après plusieurs mois de négociations, « la vieille dame de la Rue de Lille » et Bercy viennent de s'entendre sur la part du résultat de l'institution qui reviendra désormais à l'Etat. À première vue, celui-ci est gagnant, puisque le taux de prélèvement sur les résultats consolidés de la Caisse des dépôts a été relevé de 33 % à 50 %. sécurité et visibilitéA première vue seulement, souligne-t-on du côté de la Caisse des dépôts, car l'« équivalent dividende » (lire encadré) est plafonné à 75 % du résultat social de l'institution. Ce mécanisme permettra donc d'éviter toute attrition des fonds propres les années de vaches maigres. Le résultat social (1,564 milliard d'euros) étant très proche du résultat consolidé (1,980 milliard d'euros) en 2009, il ne s'applique pas encore, mais il pourrait prouver son intérêt dès l'année prochaine. « Ces prochaines années, le résultat social de la Caisse des dépôts sera durablement orienté à la baisse, alors que le résultat consolidé est, lui, appelé à augmenter », explique-t-on rue de Lille, où l'on juge l'accord « très bon et très équilibré ». Autre intérêt pour la Caisse des dépôts : une sécurité et une visibilité accrues. Le nouvel accord règle le problème des prélèvements ad hoc (parfois qualifiés de « sauvages ») opérés par l'Etat lorsque l'établissement public réalisait des plus-values exceptionnelles. « Si l'on prend en compte les prélèvements exceptionnels de ces dix dernières années, on arrive à un taux moyen de prélèvement effectif qui approche les 50 % », indique-t-on dans l'entourage de la caisse. De même, la question de la rente des notaires ne se posera plus. En 2009, cette dernière avait donné lieu à un mini- psychodrame. Pour la première fois depuis 1816, les résultats de la caisse (au titre de 2008) étaient tombés dans le rouge, mais l'Etat pensait tout de même recevoir cette rente. La Caisse des dépôts lui avait alors opposé une fin de non-recevoir, s'attirant les foudres de Bercy, ainsi qu'une visite de plusieurs mois de quelques inspecteurs des finances. Sur la base des résultats 2009, 413 millions d'euros devraient revenir à l'Etat au titre de la contribution représentative de l'IS. Le fonds d'épargne apportera 742 millions d'euros. « L'équivalent dividende » qui devait initialement s'élever à 660 millions d'euros, passerait donc, lui, à 990 millions d'euros. Soit un total de plus de 2 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. La balle est maintenant dans le camp de la commission de surveillance. Celle-ci se réunit mercredi et son vote est indispensable pour que le le nouvel accord devienne effectif. Sophie Rolland

latribune.fr

21 Sept 2010, 13:45

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