Où en est la transposition en droit national de la directive européenne Ucits 4 (sur les OPCVM) qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2011 ? « Hormis le Luxembourg, les dossiers avancent doucement », confie un consultant peu inquiet puisque, dans la plupart des cas, « il s'agit de faire un copier-coller du texte pour la transposer ». En France, par exemple, le débat est de savoir si cela se fera par ordonnance, comme pour la directive MIF (Marchés d'instruments financiers), ou par un examen au Parlement. La première solution sera certainement retenue car elle permettra d'aller plus vite.À ce jour, seul le gouvernement du grand-Duché a approuvé un projet de loi pour la transposition dont l'adoption par la Chambre des députés est prévue avant la fin de l'année. Les autorités luxembourgeoises y ont même inclus de « nouvelles mesures mettant fin aux incertitudes quant au traitement fiscal des opportunités offertes par Ucits 4, comme les structures ?master-feeder? [maître-nourricier] et le passeport de la société de gestion », se félicite Claude Kremer, président de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement. Car, comme la question du dépositaire et de ses responsabilités, celle de la fiscalité n'est pas traitée dans la directive. Ce que rappellent l'Efama (l'association européenne des fonds et sociétés de gestion) et le cabinet KPMG dans un rapport publié la semaine dernière et dans lequel ils font toute une série de recommandations sur le sujet. Pour une « directive chapeau »S'ils considèrent que Ucits 4 représente une avancée pour l'industrie européenne de la gestion d'actifs et une étape vers un marché unique, ils estiment aussi que la pluralité des régimes fiscaux européens constitue un frein à son développement. L'association et le cabinet proposent de mettre en place une « directive chapeau » avec une neutralité fiscale pour les fusions de fonds transfrontaliers, le transfert de trésorerie d'un fonds maître à un fonds nourricier ou encore des règles taxant le fonds dans le pays où il est enregistré et établi, même si la société de gestion est localisée ailleurs. Toute la question est de savoir si la profession a la capacité, dans le contexte actuel de crise de régulation financière, de faire accepter ce type de mesures. T. S.

latribune.fr

21 Sept 2010, 13:43

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