La Tribune
27 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.27 SEPTEMBRE. Retenue à la source - prélèvement libératoire :- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle au prélèvement social (déclaration n° 2777).30 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement?:- de la Ducs pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance?;- de la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires du régime microsocial simplifié des auto-entrepreneurs.30 SEPTEMBRE. Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2010. Date limite de dépôt?:- de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt?; - de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France?;- de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art. 242 septies A annexe II au CGI).30 SEPTEMBRE. Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe foncière. En adhérant par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.Sources?: ministère du Budget et www.et-entreprises.f
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