Le Conseil d'État a rendu une décision favorable au maintien de François Pérol à la tête du groupe bancaire BPCE. Les Sages du Palais Royal ont confirmé vendredi 18 février la légalité de la nomination de François Pérol en qualité de président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Cette nomination, survenue à l'été 2009 lors de la fusion des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires, était contestée par un syndicat. La section CGT du personnel de la Caisse d'Épargne des Pays du Hainaut avait déposé un recours visant à annuler la décision du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) du 18 mars 2009 d'agréer la nomination de François Pérol. « Pantouflage » remarquéPour le Conseil d'État, le comité était tout à fait en mesure de « refuser l'agrément si les personnes ne possèdent pas l'honorabilité et la compétence nécessaire à leur fonction ». De fait, l'agrément ayant été donné, les juges ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de revenir dessus. Et les syndicats requérants ont donc été déclarés non fondés à demander l'annulation de la nomination de François Pérol. Passé par HEC, l'ENA et l'inspection des finances, celui-ci a été entre 2007 et 2009 secrétaire général adjoint de l'Élysée où il a contribué à la fusion des Banques populaires et Caisses d'Épargne avant de prendre la tête du nouvel ensemble issu de la fusion. Un « pantouflage » loin d'être passé inaperçu. Les suites judiciaires de cette nomination contestée ne sont d'ailleurs pas closes. Le 3 février dernier, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a examiné la demande d'ouverture d'une instruction judiciaire pour « prise illégale d'intérêt ». Elle s'est donnée jusqu'au 3 mars pour décider ou non de lancer une enquête par le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Roger Le Loire. Le parquet général demande pour sa part un « non lieu ». Blandine Hénault

latribune.fr

20 Févr 2011, 22:13

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