Xavier Darcos a rendu hier son arbitrage final concernant la réforme des retraites des mères de famille salariées du secteur privé, réforme inévitable depuis que la Cour de cassation a jugé les avantages des mères contraires à l'égalité homme-femme. Pour les enfants nés avant 2010, les mères bénéficieront d'une année de majoration d'assurance vieillesse « au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever » et une deuxième « au motif qu'elles l'ont élev頻. Pour obtenir cette deuxième annuité gratuite, un père devra prouver qu'il a élevé seul son enfant, et ce dans un délai limité. Concernant les enfants qui naîtront à compter du 1er janvier 2010, l'attribution de la deuxième annuité sera laissée au choix du couple. Les parents auront jusqu'aux quatre ans de l'enfant pour choisir et éventuellement se partager les quatre trimestres de bonification. En cas de conflit, on regardera qui a assuré l'éducation des enfants (l'interruption de carrière ou la garde de l'enfant faisant partie des critères pris en compte).

latribune.fr

21 Sept 2009, 1:46

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