Un livre vendu en librairie bénéficie d'une TVA à 5,5 %. Le même, acheté en ligne sous forme de fichier électronique, est taxé à 19,6 %. Cette situation, dénoncée par les éditeurs français soutenus par les pouvoirs publics, tient à l'assimilation dans la directive européenne « commerce électronique » de la vente d'un fichier dématérialisé à une vente de service et non de bien. Dès lors, impossible de faire profiter le livre numérique du taux de TVA réduit, comme on a pu le faire pour le livre « audio » (à écouter à partir d'un support physique CD). La France attend la renégociation globale de la fiscalité indirecte dans l'Union, prévue l'an prochain pour faire avancer ses vues. Mais elle est isolée et l'opposition de l'Allemagne à tout élargissement de la liste des bénéficiaires de taux de TVA réduits reste entière.effort européenPourtant, en Allemagne aussi, si aucune loi Lang n'impose de prix unique au livre, il bénéficie en librairie d'une TVA réduite. Comme dans les trois quarts des pays de l'Union, selon une étude d'Ernst & Young. À l'exception de la musique (CD/DVD), qui, en dépit des demandes répétées de la France, ne figure pas sur la liste des biens à TVA réduite admise dans l'Union, de nombreuses autres activités culturelles comme les entrées au musée, au cinéma, au théâtre et les places de concerts, bénéficient d'une taxe réduite. Selon Ernst & Young, ces exemptions ou réductions représentent probablement la plus grosse part de l'effort financier des États européens en faveur de la culture.Mais ce soutien fiscal n'existe plus dès lors que la culture emprunte les voies numériques nouvelles. Un décalage qui, pour être rattrapé, impose désormais une volonté au niveau européen. Et de répondre à quelques questions, soulevées par Ernst & Young : « Si en devenant numérique, un livre permet une interactivité entre les auteurs et les lecteurs, est-ce toujours le même livre ? » I. R.

latribune.fr

21 Nov 2009, 1:45

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