La première pierre de l'édifice est posée, mais encore faut-il à présent le construire. En faisant adopter par le Sénat, la semaine dernière, le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux, le gouvernement a remporté une première manche de sa réforme territoriale. Mais ce n'était pas la plus difficile. En fait, le chemin paraît de plus en plus semé d'embûches pour mener à terme cette réforme. À tel point que les rumeurs enflent sur le fait que le gouvernement pourrait abandonner le mode de scrutin choisi pour le futur conseiller territorial : un scrutin uninominal à un tour, avec une dose de proportionnelle.Ce mode de scrutin, qui avantage clairement l'UMP (elle n'a pas de réserves de voix pour un deuxième tour), est dénoncé depuis des mois par de nombreux élus locaux et parlementaires, de gauche comme de droite d'ailleurs. Jean-François Copé et Alain Juppé ont ainsi émis des réserves. D'autres ont souligné le caractère anticonstitutionnel qu'aurait ce mode de scrutin. Mais la contestation a franchi une nouvelle étape la semaine dernière, le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, affirmant qu'il « ne sentait pas aujourd'hui de majorit頻 au palais du Luxembourg pour approuver ce mode de scrutin. Gérard Larcher a précisé qu'il devait rencontrer prochainement Nicolas Sarkozy afin d'évoquer le dossier. Pour le convaincre de renoncer et de revenir au scrutin majoritaire à deux tours ? Pour l'instant, dans l'entourage d'Alain Marleix, le secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, on se contente de répondre que « le gouvernement s'en tient à son texte », soulignant que celui-ci ne sera examiné au Parlement qu'après les régionales. Sous entendu : on a bien le temps de changer de mode de scrutin?En attendant, l'Assemblée nationale examinera, comme prévu, le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux dans la deuxième semaine de janvier. Quant au Sénat, il entamera à cette même période l'examen du deuxième texte de la réforme territoriale : celui créant les conseillers territoriaux. Le problème, c'est que ce débat s'annonce aussi houleux?S. T.

latribune.fr

21 Déc 2009, 1:45

Partager :