Après les grèves, l’action en justice. Le syndicat SUD de l\'usine PSA d\'Aulnay vient d’assigner en référé (c\'est-à-dire qu\'il réclame une procédure en urgence) au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny le constructeur automobile français pour demander d’une part la suspension de la restructuration dans le groupe, et d’autre part l\'annulation du plan social pour le site de Seine-Saint-Denis.11.000 emplois concernés par la restructurationIl s’agirait de deux procédures distinctes, selon une source judicaire et Fiodor Rilov, l’avocat du syndicat. La restructuration prévue concerne plus de 11.000 suppressions de postes dans la branche automobile du premier constructeur français. Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la cour d\'appel de Paris a \"ordonné la suspension de la restructuration en cours jusqu\'à la mise en œuvre de procédures d\'information-consultation du comité central d\'entreprise de FII (Faurecia intérieur industrie, filiale de PSA Peugeot Citroën, ndlr) et des comités d\'établissement des sites d\'Auchel et Méru ayant pour objet les conséquences de la réorganisation mise en œuvre sur les emplois au sein de la société FII\".Audience le 25 févrierSUD demande \"la suspension de la procédure jusqu\'à ce qu\'une information complète de la restructuration de PCA (activité automobile, Peugeot Citroën Automobile) ait été livrée\", tant aux élus de Faurecia qu\'à ceux de PCA, qui selon Me Fiodor Rilov, \"n\'ont reçu qu\'une information parcellaire\" des conséquences pour l\'ensemble du groupe du plan d\'économies.Par ailleurs, la seconde assignation porte sur le plan de sauvegarde de l\'emploi (PSE) prévu dans l\'usine d\'Aulnay qui provoquerait la suppression de 3.000 postes d’ici la fermeture du site en 2014. Pour la première procédure, une audience est prévue le 25 février, pour la seconde le 1er mars.POUR ALLER PLUS LOIN :» Les grévistes de PSA feraient \"régner la terreur\" (sic) à Aulnay» PSA-Renault : qui est le plus social des deux?avec AFP 

latribune.fr

21 Févr 2013, 23:03

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