En novembre 2008, lors d'une première réunion à Washington, le G20 s'engage à « garantir que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une surveillance ». Étaient alors particulièrement visés : Les produits dérivés échangés de gré à gréL'objectif est d'inciter les autorités de part et d'autre de l'Atlantique à faire en sorte que les produits dérivés standardisés soient négociés sur des marchés réglementés et à imposer d'ici fin 2012 le recours à des chambres de compensation. En s'interposant entre acheteur et vendeur, celles-ci prennent en charge le risque de contrepartie. Mais cette initiative n'est pour l'heure qu'un projet. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, ne fera ses propositions en matière de régulation qu'au mois de juin. Aux États-Unis, la réconciliation du texte adopté par la Chambre des représentants et celui sur lequel doit encore se prononcer le Sénat déterminera quels acteurs économiques entreront dans le champ de la régulation. Sur le segment des « credit default swaps (CDS) » - ces contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette qui ont provoqué de véritables sueurs froides aux autorités en 2008 - la Réserve fédérale de New York et la Banque centrale européenne ont commencé à organiser la compensation des transactions sur une fraction du marché seulement. Les fonds spéculatifsLe 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté son projet de directive visant à harmoniser la régulation des fonds de gestion alternative (hedge funds, private equity, immobiliers, etc.). Très vite, ce texte a suscité une levée de boucliers, notamment à Londres puisque 80 % de l'industrie européenne des hedge funds est basée au Royaume-Uni. Les propositions de l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès, rapporteur du projet, sur les conditions d'obtention du passeport européen nécessaire à la vente de fonds alternatifs dans l'UE suscitent aussi l'ire des Américains qui les considèrent discriminatoires à l'égard des gérants et des banques dépositaires non européens. Le vote du texte en commission plénière du Parlement européen est prévu le 7 juillet. Aux États-Unis, le Congrès veut que ces entités précédemment non régulées soient homologuées auprès du gendarme américain (SEC). Mais le Sénat doit encore voter. Les agences de notationElles sont accusées d'avoir sous-évalué les risques lors de la crise des crédits « subprimes ». Dès l'été 2008, la SEC a entrepris de renforcer la concurrence entre les agences et améliorer la transparence de leur méthodologie. En Europe, une directive a été adoptée en avril 2009 obligeant l'enregistrement de ces évaluateurs sur le Vieux Continent. Mais pour être applicable, le Comité européen des régulateurs doit encore donner des précisions sur le processus d'enregistrement, ce qui devrait être fait au plus tard le 7 juin.

latribune.fr

22 Avr 2010, 7:38

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