La France compte 23.000 assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus que l'an dernier à la même époque. François Baroin a présenté mercredi un bilan provisoire de la campagne ISF 2010. Le ministre du Budget indique que le fisc a enregistré en juillet 562.000 déclarations d'ISF en juillet?2010 contre 539.000 à la même date de l'an dernier. Le produit de l'ISF se montait en juillet à 3,29?milliards d'euros contre 3,13?milliards en juillet dernier.Un quart des assujettis à l'ISF a réduit sa facture au titre de l'ISF grâce aux réductions d'impôts créées par la loi en faveur du travail et du pouvoir d'achat (Tepa), à savoir les réductions pour investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d'intérêt général. Au total, Bercy a enregistré 140.043 demandes de réductions au titre de ces deux niches fiscales, ce qui représente un manque à gagner pour les caisses de l'État de 838?millions d'euros. Les services du ministère du Budget chiffrent à un peu plus de 1,1?milliard d'euros les sommes investies dans les fonds propres des PME via le dispositif ISF-PME. Ces montants stagnent d'ailleurs sur ces niveaux depuis trois ans. On peut y voir une conséquence de l'explosion des frais financiers facturés par les intermédiaires qui mettent en relation contribuables et PME. Par ailleurs étant donné le coût croissant de cette niche pour les finances publiques, le gouvernement pourrait être tenté d'harmoniser les taux de défiscalisation de ce dispositif. Un investissement direct dans une PME permet en effet une réduction de 75?% de sa cotisation ISF dans une limite de 50?000?euros. Le taux est ramené à 50?% pour des investissements réalisés via des fonds communs de placements. Avec la chasse aux niches, un coup de rabot sur l'ISF PME n'est pas exclu. Anne Eveno

latribune.fr

21 Juill 2010, 23:26

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