Les entreprises vont devoir « bichonner » les seniors. Fini le temps où l'on considérait les têtes grises ou poivre et sel comme des poids morts. À partir du 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. À défaut, elles verseront une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale. Si les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues d'avoir un accord ou un plan d'action (décision unilatérale de l'employeur), les autres pourront être couvertes par un accord de branche, ce qui les dispense de facto de négocier leur propre accord.Pour doper le taux d'emploi des seniors en France (les plus de 55 ans) ? qui s'établit à 38,3 %, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 44,7 % ?, le gouvernement a donc décidé de brandir l'arme des sanctions financières pour faire évoluer les mentalités et les pratiques.« Notre objectif, c'est zéro pénalit頻, rappelle Laurent Wauquiez, le secrétaire d'État à l'Emploi. Pour l'heure, le degré de mobilisation n'est guère élevé : seules quatre branches professionnelles (sur les 158 comptant plus de 5.000 salariés) ont conclu un accord sur le sujet et 33 autres (représentant quelque 7,7 millions de salariés) sont en cours de négociation. Mais, à J ? 70, les choses peuvent encore évoluer positivement. Le dispositif, crée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, introduit certes des sanctions, mais il donne aux entreprises une obligation de moyens, pas de résultat. De plus, le gouvernement laisse entendre que le recouvrement par les Urssaf de la taxe de 1 % sur la masse salariale des entreprises qui auraient traîné les pieds sera appliqué de manière souple? Au final, le montant des pénalités attendu ne devrait pas être pharaonique. L'enjeu sera davantage de vérifier la qualité des accords et plans conclus sur le sujet, reconnaissait récemment Laurent Wauquiez. I. M.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:37

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