Le débat aura lieu... mais plus tard. Les députés n'ont pas supprimé l'ISF en pleine réforme des retraites. Ils ont longuement discuté jeudi de l'amendement déposé par Michel Piron supprimant à la fois le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune (ISF). Mais ils se sont rangés à l'avis du gouvernement : François Baroin a fait valoir que le débat sur la fiscalité du patrimoine devait être mené sans précipitation, guidé par le souci de convergence avec l'Allemagne, et dans le cadre du rendez-vous fixé début 2011 sur une « nouvelle stratégie fiscale ». Le ministre du Budget a rappelé l'objectif d'aboutir à une loi de finances rectificative en juin, assurant que c'était là un « engagement » du gouvernement. « Je crains que cet amendement ne soit considéré par certains comme un point de départ qu'à la condition qu'il n'y ait pas de point d'arrivée », a regretté le député UMP du Maine-et-Loire, ironisant sur la supposée « précipitation » du débat « cela fait seulement deux ou trois ans qu'il se pose ! », s'est exclamé Michel Piron, avant de souligner que les 127 signatures recueillies sur son amendement n'étaient pas « insignifiantes ». « Un fil à la patte »De fait, si l'amendement Piron a été rejeté, de même que celui du centriste Charles de Courson, le débat s'est ouvert jeudi à l'Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine. Un sujet sensible, qui a nécessité l'intervention du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand pour éviter tout faux pas. C'est que le bouclier fiscal « empoisonne la vie politique », selon l'expression de l'UMP Michel Bouvard. « Un fil à la patte », comme s'est moqué Jean-Pierre Brard (gauche démocrate et républicaine), dénonçant le «subterfuge» de « profiter de supprimer le bouclier fiscal pour bidouiller l'ISF ». Les députés de la majorité ont aussi suivi le gouvernement sur le crédit d'impôt recherche, se contentant « d'encadrer » l'intervention des intermédiaires. En revanche, ils ont adopté un amendement de l'UMP Nicolas Forissier augmentant les plafonds du dispositif « Madelin ». Une offensive contre le coup de rabot sur les niches fiscales qui a rendu François Baroin furieux.
Par Stéphanie Tisserond Le débat aura lieu... mais plus tard...
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