Ce n'est pas encore le Grand Soir fiscal... Mais Nicolas Sarkozy l'a annoncé lors d'un déjeuner aux députés UMP dès le 12 octobre : il y aura une remise à plat de la fiscalité du patrimoine l'an prochain, probablement dès le printemps. Une réforme qui pourrait supprimer le bouclier fiscal et, sinon supprimer, tout du moins aménager l'ISF : soit en relevant le seuil à 1,2 million d'euros (une éventualité évoquée par François Baroin) soit en excluant la résidence principale. En attendant, déficits budgétaires obligent, les épargnants sont sur la sellette avec une série de mesures contenues dans le budget 2011. De fait, la contribution de 1 % prélevée sur les hauts revenus pour aider au financement des retraites, présentée comme une mesure phare, cache la forêt de mesures qui vont toucher les épargnants. Et pas forcément les plus fortunés. « La réduction des dépenses est largement réalisée par un coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, ce qui revient pour ceux qui les utilisaient à une augmentation des impôts », souligne Philippe Bruneau, directeur de la clientèle privée et des entreprises chez Banque Neuflize OBC. Une pression multiformeMais, au-delà du rabot passé sur les niches et du relèvement de 1 % de la dernière tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 41 %, les principales mesures de la loi de finance concernent les plus-values mobilières et immobilières portées à 19 % auxquelles s'ajouteront (au 1er janvier) 12,3 % de prélèvements sociaux ; la suppression du seuil de cession boursier et du crédit d'impôt sur les dividendes ; le relèvement du prélèvement libératoire forfaitaire pour les dividendes des actions et produits des obligations augmenté de 1 % à 31,1 % ; la taxation au premier euro du fonds en euro d'un contrat multi-supports d'assurance-vie ; l'amortissement des intérêts d'emprunt pour l'achat de votre résidence principale remplacé par un prêt à taux zéro (PTZ) qui ne sera plus soumis à un plafond de ressources ; enfin, la taxation des couples se mariant ou divorçant qui devront faire une déclaration commune pour l'année de l'événement au lieu de trois (deux séparées et une commune), ce qui est moins favorable aux contribuables. Que pouvez-vous faire ? « La marge de manoeuvre est étroite », souligne Sophie Breuil, directrice de l'ingénierie patrimoniale à la Banque Neuflize OBC. En Bourse, vous pouvez optimiser vos cessions dans la limite du seuil de 25.830 euros avant le 1er janvier car, après, toutes les plus-values seront taxées au premier euro ; anticiper les distributions de dividendes en optant pour le prélèvement à l'impôt sur le revenu plutôt que le prélèvement forfaitaire ; surtout, favoriser la gestion de portefeuille dans des enveloppes de capitalisation : PEA, assurance-vie, contrats de capitalisation et OPCVM de capitalisation afin de limiter la fiscalité pénalisante en cas d'arbitrages, et sur les dividendes et intérêts obligataires s'ils ne correspondent pas à un besoin de complément de revenu.

latribune.fr

22 Oct 2010, 20:29

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