Dialogue dans les TPE : une loi, faute d'accord

L'UPA se démarque. Alors que la négociation sur le dialogue social dans les très petites entreprises est enterrée après la décision du Medef et de la CGPME de mettre un terme aux travaux paritaires, l'UPA reprend en quelque sorte la main sur le sujet. Le patronat de l'artisanat organise mardi, avec les cinq centrales syndicales, un « tour de table sur la question de l'effectivité de la représentation du personnel dans les petites entreprises et la mesure de l'audience des organisations syndicales », indique-t-elle dans un communiqué. Avant de préciser qu'elle a d'ores et déjà pris contact avec les autres organisations patronales concernées sur la question du dialogue social dans les petites entreprises, à savoir l'UNAPL et la FNSEA. placer ses idéesL'idée n'est bien sûr pas de lancer une « négociation bis », mais d'organiser une concertation dans la perspective d'une prise de position commune. Si elle voyait le jour, elle pourrait servir de base au projet de loi que présentera Xavier Darcos au premier trimestre 2010. Le ministre du Travail avait prévenu que faute d'accord sur le sujet, il reprendrait la main. I. M.