Les risques de conflits d'intérêts n'intéressent pas seulement le monde politique. Ils deviennent une préoccupation croissante pour les équipes dirigeantes d'une entreprise. Sont notamment en première ligne les administrateurs des sociétés. C'est pourquoi la commission Déontologie de l'IFA (Institut français des administrateurs) vient de rendre publique une liste non exhaustive de recommandations. Le document proposé vise à aider l'administrateur pour mieux définir la notion de conflit d'intérêts et identifier les règles de comportement appropriées. « Le conflit d'intérêts n'est pas critiquable en tant que tel. Mais c'est la prise de décision qui encourt un risque pour l'intérêt social de l'entreprise », explique le président de la commission Déontologie, Alain Grosmann.Pour prévenir un tel risque, chaque administrateur ne doit pas oublier qu'il est tenu par un devoir de loyauté à l'égard de la société. Avant sa nomination et pendant la durée de son mandat, il a l'obligation d'apprécier par lui-même si sa situation personnelle peut le mettre en conflit d'intérêts. Pour autant, l'entreprise doit mettre en place des mécanismes préventifs afin que l'administateur puisse jouer la carte de la transparence. « La déclaration d'intérêts est vraiment le socle de la prévention », insiste Alain Grosmann. Elle est à prévoir dans le règlement intérieur de la société et/ou dans la charte du conseil d'administration. Elle permet à chaque administrateur de remplir son obligation de révélation de conflits d'intérêts potentiels. La déclaration doit être écrite et renouvelée chaque année. Dans le règlement intérieur, il est important de prévoir que le document rempli soit adressé à un destinataire disposant d'un niveau d'indépendance et d'autorité afin que des mesures soient prises. Selon l'IFA, cette personne peut être le président du conseil d'administration, le vice-président, un administrateur référent ou le comité des nominations et de gouvernance. Toute décision du conseil d'administration portant sur un conflit d'intérêts d'un ou plusieurs administrateurs doit être consignée dans les procès-verbaux du conseil. « En droit, le procès-verbal est une preuve de la révélation de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel et représente une protection de l'administrateur intéressé », rappelle la commission Déontologie de l'IFA.Vigilance requiseEnfin, chaque administrateur ne doit pas perdre de vue qu'il a un devoir de vigilance. « Il est important qu'il soit attentif au mécanisme des prises de décision lors des réunions du conseil », indique Alain Grosmann. Sa vigilance existe aussi en dehors des réunions. Lorsqu'il a un doute sur une situation, il doit saisir le président du comité de nominations ou l'administrateur référent. F. H.

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:37

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